Les conseillers municipaux se sont réunis le 11 mai 2022 à 20h30 et ont pris les décisions suivantes :                    

Révision du loyer de deux logements communaux 

Conformément aux baux de location, le Conseil Municipal a décidé de réviser le loyer des logements communaux selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.

Modification du tableau des effectifs

Considérant le départ prochain de la secrétaire de Maire et son remplacement, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.

Publicité des actes administratifs

A compter du 1^er juillet 2022, les communes de moins de 3500 habitants doivent choisir un mode de publication des actes administratifs. Le Conseil Municipal a décidé les rendre public par voie d’affichage.

Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois - Transfert compétence Assainissement

Le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la compétence «assainissement collectif » à la Communauté de communes du Pays de Colombey et Sud Toulois, qui l’exercera au titre de ses compétences obligatoires à partir du 1er janvier 2023.

Document unique d’évaluation des risques professionnels et programme annuel de prévention 2022

Le Conseil Municipal prend acte de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et s’engage à mettre en place le programme annuel de prévention.

Grand Appartement type F4 de 135m² Rénové : séjour, cuisine, 3 chambres, office, sdb, garage 19m², jardin de 100 m². Loyer : 680 € - charges : 100 € (comprenant le chauffage au gaz, l’eau, l’assainissement, électricité des communs, collecte de déchets ménagers).

Libre au 06 juillet 2022. Téléphone : 03.83.52.07.71. ou 06.89.65.39.37

Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé du 12 au 19 avril 2022. En cas d’urgence, vous pouvez joindre le Maire. Merci de votre compréhension.

Les conseillers municipaux se sont réunis le 06 avril 2022 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

• Attribution de compensation 2022

Le Conseil Municipal approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 31 mars 2022 et accepte le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2022.

Taux imposition 2022

Considérant la réforme fiscale sur la taxe d’habitation et face à la baisse des aides de l’État et aux travaux d’investissement à assurer, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2022 :

                                                            2021                 2022

• Taxe Foncière Bâti………..…………27.37 %                     28.06%    
• Taxe Foncière Non Bât……........20.34 %                     20.85%

Budget Primitif - Commune 2022

Les conseillers approuvent le budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2022. Celui-ci s’équilibre à 501 805.64 € en fonctionnement et 762 300.56 € en investissement, soit 1 264 106,20 €.

Budget Primitif – Service Assainissement 2022

Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif du service Assainissement pour 2022. Celui-ci s’équilibre à 105 379.53 € en fonctionnement et 119 960.83 € en investissement, soit 225 340.36 €.