Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 025
Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 25 juin 2025 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Convention de transfert : Dans le cadre de l’aménagement phase n°1 du lotissement le Clos de Fontenel, les élus ont approuvé la convention transfert des équipements et des espaces communs du lotissement dans le domaine public de la collectivité.
Composition du Conseil Communautaire du Pays de Colombey et du Sud Toulois : les élus ont accepté le régime dérogatoire prévu par la loi en cas d'accord local et ont validé la composition du conseil communautaire soit 58 titulaires dont 2 pour notre commune.
Répartition des charges du service technique entre les communes de Ochey et Moutrot : Le conseil municipal a accepté le tableau de répartition des charges du service technique pour l’année 2024.
Mise en place d’un prêt relais : Dans l’attente du versement des subventions et du fonds de compensation de la TVA, les élus ont approuvé la mise en place d’un prêt relais d’un montant de
200 000 € sur 2 ans, avec un taux fixe 2,61 %.