Les conseillers municipaux se sont réunis le 14 avril 2021 à 20h30 à la mairie et ont
pris les décisions suivantes :
Convention SDE 54, Aménagement de la traversée du village- réseaux électriques
Les élus acceptent la convention proposée par le Syndicat Départemental d’Electricité 54, qui a pour objet de fixer les conditions de réalisation et de financement par ENEDIS et la commune, des travaux de dissimulation et d’enfouissement du réseau électrique, rue André David.
Convention Orange – Aménagement de la Traversée village- Enfouissement des réseaux Télécom
Le Conseil accepte la convention formalisant les modalités juridiques et financières programmant l’enfouissement des réseaux de télécommunications pour l’opération « Phase 4 » des travaux de traversée de village, rue André David.
Assistance technique Meurthe et Moselle Développement (MMD54) – Conseil Départemental 54
Les élus décident de solliciter l’assistance technique de MMD54, dans les domaines suivants :
Assainissement - Assistance technique traitement; Assistance à la gestion et à l’exploitation de la voirie; Assistance technique en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Révisions loyer logements communaux
Suite aux travaux de rénovation réalisés dans 2 logements communaux, les élus décident de fixer les loyers pour les prochaines locations comme suit :
- 5 bis, Rue de l’Église : 620 € + 30 € Charges ;
- 3, Rue Marcel Poirot : 720 € + 30 € Charges.
Mise à jour Document d’évaluation des risques professionnels 2021
Le Conseil Municipal prend acte de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et s’engage à mettre en place le programme annuel de prévention.
Mise à disposition services techniques
Afin de faire face au surplus de travail des services techniques lors de certaines périodes (tonte, entretien de la station d’épuration,…), le Conseil accepte la convention de mise à disposition des services techniques de la Communauté de Communes.
Taux imposition 2021
Considérant la réforme fiscale sur la taxe d’habitation et face à la baisse des aides de l’État et aux travaux d’investissement à assurer, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2021 :
2020 2011
Commune + Département ……26.57%............................27.37 %
- Taxe Foncière Non Bâti……….19.75%.............................20.34 %
Budget Primitif - Commune 2021
Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2021. Celui-ci s’équilibre à 657 110 € en fonctionnement et 914 252 € en investissement, soit 1 571 362 €.
Budget Primitif – Service Assainissement 2021
Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif du service Assainissement pour 2021. Celui-ci s’équilibre à 152 207 € en fonctionnement et 139 979 € en investissement, soit 292 187 €
Aide Habitat – Subvention Toiture
Vu le dossier déposé pour la maison située 9, Rue Lucien Colson à OCHEY, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 600 € par les travaux de réfection de la toiture.
