Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’élaboration le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) la procédure prévoit la tenue d’une l’enquête publique. Elle se déroulera du 30 septembre 2020 à 15h00 au 03 novembre 2020 à 18h00. Une permanence, en présence du commissaire enquêteur, est prévue le mardi 13 octobre 2020 de 18h à 20h à la mairie de OCHEY. Un dossier papier sera consultable en mairie lors des permanences, ainsi qu’au siège de la communauté de communes du Pays de Colombey. Le dossier est également consultable à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2072 avec la possibilité pour les administrés de laisser leurs observations.

Les conseillers municipaux se sont réunis le 08 septembre 2020 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Droit de Préemption Urbain
Les élus décident de ne pas exercer leur Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrales AB 230, 29, 30 et ZC 32 ; ZA 100 ; ZI 72 parties A et B.
Révision de loyer
Conformément au bail, les élus ont approuvé la révision du loyer du logement communal situé 5Bis, rue de l’Église sur la base l’indice INSEE de référence des loyers. Le nouveau loyer est fixé à 581€.
Sous-location salles communales
Considérant les sous locations et les problèmes de responsabilité et de sécurité que cela génèrent, le conseil municipal décide d’encaisser les chèques de caution et d’annuler toute mise à disposition de salle qui se déroulerait dans le cadre d’une sous-location.
Communauté de Communes de Colombey : Fonds de concours 2020
Le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de concours d’un montant de 11 864 €, décidé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois à la commune d’OCHEY. Il sera utilisé pour financer les dépenses de consommation électrique des bâtiments publics ainsi que pour l’investissement d’équipements communaux.

Le Relais des Assistantes Maternelles propose aux assistantes maternelles et enfants (moins de 3 ans), des matinées autour d’activités d’éveil collectif et de temps de jeux libres. Le prochain rendez-vous aura lieu le mardi 09 septembre 2020 de 9h à 11h l’Espace Culturel d’OCHEY pour une matinée sur le thème « Puzzle ».

Les conseillers municipaux se réuniront le 08 septembre 2020 à 20h30 à la mairie.

                                                      Ordre du jour

• Droit de préemption urbain parcelles AB 230, 29, 30 et ZC 32
• Droit de préemption urbain parcelle ZI 72 (partie B)
• Droit de préemption urbain parcelle ZA n°100
• Révision loyer logement communal
• Communauté de Communes de Colombey : Fonds de concours 2020
• Questions diverses