Fermeture du secrétariat
Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé le mardi 23 novembre 2021. En cas d’urgence, vous pouvez joindre le Maire ou les Adjoints.
Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé le mardi 23 novembre 2021. En cas d’urgence, vous pouvez joindre le Maire ou les Adjoints.
A compter du 06 décembre 2021, un nouveau dispositif de contrôle d’accès à la déchetterie d’ALLAIN sera en place. Il sera nécessaire, pour les usagers, qu’ils soient particuliers ou professionnels, de disposer d’un badge pour rentrer sur le site.
De nouvelles dispositions destinées à réguler les apports seront par ailleurs appliquées :
1. Limitation à 20 passages par an pour les particuliers ;
2. Dépôt limité à 5m3 par passage.
Pour les habitants de OCHEY, la distribution des badges se fera à la mairie de ALLAIN : Mardi 16 novembre de 14h à 19h ; Vendredi 19 novembre de 10h à 13h et de 14h à 17h et Samedi 20 novembre de 9h à 12h.
Les conseillers municipaux se réuniront le mercredi 10 novembre 2021 à 20h30 à la mairie. Ordre du jour
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Le Conseil Municipal a décidé de proposer des affouages selon les conditions suivantes: 160 € pour une part d’environ 20 stères.
Délai de débardage fixé au 15 septembre 2022. L’exploitation forestière est interdite les jours de chasse. Afin d’éviter que les chemins ne soient endommagés, le débardage est interdit avant le 1er mai 2022 ainsi que les jours de pluie.
Les personnes qui n’ont pas respecté leur contrat d’affouage de l’année précédente ne pourront pas prétendre à l’attribution de bois pour 2021.
Inscription durant les jours et heures de permanences en mairie jusqu’au 09 novembre 2021. Les habitants souhaitant une part de bois doivent personnellement se rendre en Mairie pour signer l’imprimé d’inscription.
Les conseillers municipaux se sont réunis le 13 octobre 2021 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes : Programme de coupes 2022/2023 Suite à la réunion de la commission des bois, les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront martelées et proposées à la vente au cours de l’hiver 2022/2023 et ont fixé les diamètres des futaies à vendre. Vente de menus produits forestiers– exploitation spécifique Le Conseil Municipal décide pour les exploitations forestières spécifiques et les fonds de coupe de l’année passée de fixer le tarif à 11 € le stère. Affouage - bois de chauffage Les élus ont fixé une taxe à 160 € pour une part d’environ 20 stères. Il fixe le délai maximum pour débarder le bois de chauffage au 15 septembre 2022. Il rappelle que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1er mai 2022. Affouage solidaire Dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée », l’Entreprise à But d’Emplois « La FABRIQUE » déploie une nouvelle prestation, composée de façonnage de bois de chauffage et de sa livraison à domicile, selon les tarifs suivants : - pour les ménages ne dépassant pas les « montants fiscaux de référence » seuil ANAH : 25€ / stère livré en 1 mètre, - pour les autres ménages : 35€ / stère livré d’1 mètre. - Une plus-value de 5 € / stère sera demandée pour le sciage en morceaux de 33 cm ou 50 cm. Les foyers se chauffant au bois prennent ainsi une part d’affouage au sein de la commune puis ils confient le façonnage à la FABRIQUE jusqu’à sa livraison au domicile. Cette prestation doit permettre à la population d’accéder à une ressource durable en énergie, disponible localement et abordable financièrement. Cette prestation contribue à l’entretien du patrimoine forestier des communes. Les élus autorisent le Maire à signer un contrat entre l’affouagiste, la commune et l’EBE « LA FABRIQUE » en plus de celui signé dans le cadre de l’affouage (160 € la part) qui définit les conditions d’exploitation. Communauté de Communes de Colombey : Fonds de concours 2021 Le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de concours d’un montant de 11 864 €, décidé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois à la commune d’OCHEY. Il sera utilisé pour financer la mise en sécurité de l’accès à l’école maternelle – Chemin des Herbues. |