Les conseillers municipaux se réuniront le mercredi 03 avril 2024 et ont pris des délibérations suivantes :

Fondation du Patrimoine : Le conseil municipal a décidé d’adhérer à la Fondation du Patrimoine qui œuvre pour la préservation et l’embellissement du patrimoine

Révision du loyer du F3 situé 5, rue de l’Église : Suite à l’évolution de l’indice INSEE de référence, les élus ont révisé le loyer du F3 à partir du 1 mai 2024.

Convention précaire : Le conseil municipal a reconduit pour 2 ans la convention d’occupation précaire passée avec l’E.A.R.L. Ô Maribelle sur la parcelle ZI 79 en partie, pour un montant de 80 €/hectare.

Recrutement : Les élus ont décidé de recruter un adjoint technique territorial contractuel relevant de la catégorie C à l’échelon 06 pour une durée de 24h30 hebdomadaire à compter du 18 mars 2024.

Heures de secrétariat : Suite au transfert de la compétence « assainissement », les élus ont décidé fixer la durée de travail de la secrétaire à 29 heures par semaine à compter du 1er juillet 2024.

Créances irrécouvrables : Après plusieurs procédures de recouvrement engagées par la trésorerie, le conseil municipal admet les créances irrécouvrables et éteintes pour un montant de 255,56 €.

Syndicat intercommunal Scolaire OCHEY-MOUTROT-CRÉZILLES : Les élus ont accepté le versement d’une participation des trois communes de 146 000 € pour le fonctionnement des écoles, soit un montant de 69 383 € pour la part concernant la commune d’Ochey.

Fongibilité des crédits : Les élus ont autorisé M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Budget primitif 2024 : Les membres du conseil municipal ont approuvé le budget primitif pour l'exercice 2024 qui s’équilibre comme suit:

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses :  688 758,34 €

Dépenses :  867 470,63 €

Recette :    688 758,34 €

Recettes :  867 470,63 €