Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 19 février 2025 et ont pris les décisions suivantes :

Révision des loyers des logements communaux : Les élus décident d’appliquer l’augmentation des loyers (indice INSEE de + 1,82 %) pour les logements situés au 6 rue de l’Église (F4) et 5 rue de l’Église (F3).

Travaux sylvicoles 2025, demande de subvention : Vu le devis des travaux sylvicoles dressé par l’ONF pour l’année 2025, le conseil municipal approuve le programme de travaux pour un montant de 5 983,59 € HT et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide auprès de Sylv’acctes.

Compte financier unique (CFU) : Pour rappel, le Compte Financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Le conseil municipal a approuvé les comptes financiers pour l’année 2024 soit un résultat de clôture d’investissement de 48 990,90 € et en fonctionnement de 392 572,23 €.

Taux d’imposition 2025 : Les élus municipaux ont décidé de fixer comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2025 :

Année                              2024                   2025

Taxe Foncière Bâti                    28,62 %.............................. 28,91 %

Taxe Foncière Non Bâti........... 21,27 %................................ 21,48 %

Taxe d’Habitation THRS             9,82 %................................. 9,92 %

Imputation budgétaire compte 623 : Monsieur le Maire indique aux élus qu’il est nécessaire de reprendre une délibération de principe autorisant l’imputation de dépenses au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».

Subventions aux associations : Après avoir pris connaissance des différentes demandes des associations, Monsieur le Maire rappelle que la mairie apporte un soutien aux associations locales : prêt de salles et de matériel, aide à la communication, soutien technique et financier par rapport à certains projets spécifiques. Le Conseil Municipal accorde aux associations suivantes une subvention pour l’année 2025 : A.C.T Radio Déclic (animation du territoire) 80 €/ Association de randonnée des Sentiers des Deuilles 75 € (pour l’entretien des sentiers) / Comité Départemental d’organisation du Concours National du Prix de la Résistance, 30 €.

Afin de faciliter une livraison de compost par camions pour « Les jardins de la Mante Verte », un arrêté a été pris pour interdire le stationnement des véhicules le mardi 28 janvier 2025, le long du chemin du Breuil ainsi qu’au carrefour du Chemin du Breuil et de la rue André David. D’avance merci aux riverains de prendre leur disposition afin de respecter cet arrêté.

Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 15 janvier 2025 à 20h30 à la mairie et ils ont pris les décisions suivantes :

Aides « Habitat 2025 » : Le Conseil Municipal a accepté le règlement de la communauté de communes concernant les aides « Habitat » et notamment les critères d’attribution, le respect de l’architecture traditionnelle, les conditions de revenus, le principe de parité de financement.

L’instruction des dossiers de demandes de subventions (façade, toiture, isolation des parois opaques, menuiseries extérieures, lutte contre la vacance et maintien à domicile) est réalisée par la « commission Habitat » de la communauté de communes.

Forêt : autorisation de martelage : Le conseil a approuvé la réalisation d’une coupe d’emprise le long du chemin des Gimeys, sur les parcelles 2 ; 3, 4, 5, 59 et 60. Les élus demandent aux services de l’ONF de procéder au martelage des arbres et à leur vente.

Travaux sylvicoles 2025 : Vu le devis des travaux sylvicoles dressé par l’ONF pour l’année 2025, le conseil municipal approuve le programme de travaux pour un montant de 6 190,00 € HT.

Contrôle Poteaux Incendie : Considérant que le contrôle des ouvrages de défense incendie est une obligation des communes et que le Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud (SMETS) possède le matériel nécessaire et les moyens humains requis pour procéder à ces contrôles, les élus acceptent la convention de prestation de service proposée par le S.M.E.T.S. pour une durée de 3 ans. Le tarif est de 35,00 € par vérification de poteau (12 poteaux à OCHEY).

Les conseillers municipaux se réuniront le mercredi 15 janvier 2025 à 20h30 à la mairie

                                    Ordre du jour 

• Aides habitat 2025
• Bois de chauffage : autorisation de martelage
• Travaux sylvicoles 2025
• Convention pour le contrôle des Poteaux Incendie
• Questions diverses