- Quels documents dois-je présenter pour m’inscrire sur les listes électorales ?
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Une pièce d’identité prouvant soit la nationalité française, soit la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne.
Un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture EDF ou Télécom).
- Que faut-il faire pour se marier?
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Un dossier est à retirer à l’accueil de la mairie, à compléter et à déposer minimum un mois avant la date du mariage par les deux futurs époux.
Pièces à fournir : mariage
- Comment refaire ma carte d'identité ?
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Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
La nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.Si vous ne souhaitez pas l’intégration de vos empreintes dans la base, vous êtes invité à reporter votre demande de titre jusqu’à la modification de la procédure.
Cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) permet de collecter les empreintes numérisées du demandeur.
Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil (DR) et non plus, forcement, dans sa commune de résidence.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
Durée de validité d'une carte nationale d'identité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
- Les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Réaliser une pré-demande de carte nationale d'identité (CNI)
https://predemande-cni.ants.gouv.fr
- Comment faire pour rencontrer Monsieur le Maire ?
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Demander un rendez-vous à la mairie. Monsieur le Maire est de permanence le mardi soir.
- Où demander un acte d'état civil ?
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Vous adresser à la mairie de la commune dans laquelle l'événement concerné a eu lieu (naissance, décès, mariage).
- Comment déclarer un décès ?
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Vous adresser à la Mairie du lieu de décès muni(e) du certificat médical de décès et vous mettre en relation avec un organisme de pompe funèbres.
- Comment inscrire mon(mes) enfant(s) à l'école ?
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Vous adresser à la mairie muni(e) d'un justificatif de domicile et de votre livret de famille.
- Est ce que je peux devenir rédacteur(rice) du site?
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Seuls la Mairie et les président(e)s d'associations du village peuvent disposer d'un compte afin de publier des actualités concernant leurs activités.
- Comment faire un passeport ?
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Pièces à fournir pour les dossiers de demande de passeports :
- Ancien passeport
- Carte d’identité en cours de validité ou bien une copie d’acte de naissance (de moins de 3 mois)
- Livret de famille pour les mineurs
- 1 photo d’identité récente (moins de 6 mois) en couleurs, bouche fermée, sans lunettes, sans écharpe, sans col roulé et visage dégagé
- Timbre fiscal.
- Déclaration de perte ou de vol
- Justificatif de la nationalité française (le cas échéant)
- Parents divorcés ou séparés :
Jugement de divorce avec mention du caractère définitif de la décision Attestation sur l’honneur à remplir (relative à l’exercice de l’autorité parentale non modifié)- Parents non mariés :
Déclaration conjointe (présence des 2 parents) ou acte de communauté de vie du juge aux affaires familiales Attestation sur l’honneur à remplir (relative à l’exercice de l’autorité parentale non modifié)- 1 Justificatif de domicile (moins de 3 mois, original + photocopie) :
Factures récentes (EDF/GDF, téléphone fixe…) Certificat d’imposition ou non-imposition Pièce d’identité, justificatif de domicile et attestation sur l’honneur de l’hébergeant Document officiel du demandeur libellé à l’adresse de l’hébergeantTarifs pour un timbre fiscal :
La personne majeure : 86 €
La personne mineure est âgée de 15 ans et plus : 42 €
La personne mineure est âgée de moins de 15 ans : 17 €Informations importantes :
Pour les habitants des communes hors de Toul, le dossier CERFA doit être retiré et complété à la mairie de domicile du demandeur. Quand le dossier est complet, le demandeur doit se présenter à la station passeport de Toul pour la numérisation des documents.
La numérisation du dossier complet en mairie de TOUL nécessite la prise obligatoire de rendez-vous à l’accueil ou au 03 83 63 70 00. Le jour du rendez-vous, veuillez vous présenter 5 à 10 min avant, votre dossier devant être vérifié. Toute demande incomplète sera rejetée.
Le délai de production d’un passeport est de 4 semaines, quand le dossier est déclaré complet par la Préfecture.
Formulaire à pré-remplir en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal pour passeport