Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2023
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Les conseillers municipaux se sont réunis le mardi 12 septembre 2023 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes : |
Convention avec la Communauté de Communes pour l’assainissement rue Pierre Masson : Le conseil municipal a approuvé une convention de mandat pour la délégation de maitrise d’ouvrage entre la communauté de communes et la mairie dans le cadre des études et des travaux sur le réseau d’assainissement de la rue Pierre Masson.
Impasse des pierres bleues : emprise d’utilité publique :Considérant le projet de construction de 2 maisons à l’impasse des Pierres Bleues et la nécessité d’aménager cette voirie, les élus décident la mise place de l’emprise d’utilité publique n°2 prévue du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et qui concerne les parcelles ZC 49, 50 et 51.
Révision de loyer d’un logement communal : Le conseil municipal a décidé de réviser le loyer du logement communal (n°2 au 6 rue de l’Église) selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.
Décision modificative n°1 : Considérant la mise en œuvre du prélèvement de l’Etat pour hausse du taux, les élus acceptent les modifications budgétaires proposées.
Projet «Sensibilis’Haie » : Dans le cadre des différentes actions en faveur de l’environnement, M. le maire a proposé de participer au nouveau projet « Sensibilis’Haie » porté par la Fédération des Chasseurs et cofinancé par l’Office Français de la Biodiversité. Le conseil municipal a accepté ce projet et a autorisé M. le maire à signer la charte d’engagement pour la plantation de Haies.