Fermeture du secrétariat
Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé du 12 au 19 avril 2022. En cas d’urgence, vous pouvez joindre le Maire. Merci de votre compréhension.
Le secrétariat de mairie sera exceptionnellement fermé du 12 au 19 avril 2022. En cas d’urgence, vous pouvez joindre le Maire. Merci de votre compréhension.
Les conseillers municipaux se sont réunis le 06 avril 2022 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Le Conseil Municipal approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 31 mars 2022 et accepte le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2022.
Taux imposition 2022
Considérant la réforme fiscale sur la taxe d’habitation et face à la baisse des aides de l’État et aux travaux d’investissement à assurer, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2022 :
2021 2022
Budget Primitif - Commune 2022
Les conseillers approuvent le budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2022. Celui-ci s’équilibre à 501 805.64 € en fonctionnement et 762 300.56 € en investissement, soit 1 264 106,20 €.
Budget Primitif – Service Assainissement 2022
Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif du service Assainissement pour 2022. Celui-ci s’équilibre à 105 379.53 € en fonctionnement et 119 960.83 € en investissement, soit 225 340.36 €.
Les conseillers municipaux se réuniront le 06 avril 2022 à 20h30 à la mairie.
Ordre du jour
A compter du 04 avril 2022, les ordures ménagères seront collectées toutes les deux semaines (le mardi pour la commune de OCHEY), les emballages recyclables seront collectés toutes les semaines (le vendredi). Un nouveau calendrier des collecte a été distribué jeudi 24 mars 2022 dans toutes les boîtes aux lettres.
Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 16 mars 2022 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Révision loyer logement communal :
Le Conseil Municipal décide de réviser le loyer des logements communaux (n°2 au 6 et au 5 rue de l’Église) selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.
Convention précaire ZI 79 (en partie)
Les élus valident le renouvellement de la convention précaire sur la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 1.8 hectare avec l’E.A.R.L. Ô Maribelle.
Subvention associations 2022
Le Conseil Municipal accorde aux associations suivantes une subvention pour l’année 2021 :
Convention de mise à disposition des services techniques de la communauté de Communes :
Les membres du Conseil municipal décident de faire appel de façon ponctuelle aux services techniques de la communauté de communes, et autorisent le Maire à signer la convention de prestation de services.
Règlement de l’étang de pêche
Les élus acceptent les modifications du règlement de pêche à l’étang communal concernant la réglementation sur la taille des poissons et leur remise à l’eau : toutes les carpes et les tanches doivent être remis à l’eau immédiatement après la prise.
Participation 2022 des communes au Syndicat intercommunal Scolaire
Afin d’assurer le bon fonctionnement du SIS OCHEY-MOUTROT-CRÉZILLES, le conseil approuve le versement d’un premier acompte de 30 000 €.