Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 09 novembre 2022 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Bâtiment communal sis 6 bis rue Lucien Colson : Le conseil municipal décide de mettre à disposition temporairement pour le « Service Environnement » de la Communauté de Communes le bâtiment communal situé au 6 bis rue Lucien Colson (ancienne école) et de fixer la participation mensuelle à 200 € auquel il faudra ajouter les charges.

Loyer du logement communal : Suite au départ des locataires du logement n°1 au 6 rue de l’Église, le conseil municipal décide de remettre en location ce logement pour un loyer de 650 €/mois et 100 €/mois de charges locatives.

Modification du règlement et des tarifs des salles communales : Les élus municipaux ont approuvé le nouveau règlement de location des salles communales à compter du 09 novembre 2022. Ils rappellent que la sous-location et les « prête-noms » sont interdits : en cas de fraude constatée, la location sera immédiatement annulée et les arrhes non remboursées.

Décision modificative n°2 – Budget Commune 2022 : Dans le cadre de l’ajustement financier des opérations d’investissement, les élus approuvent les modifications budgétaires proposées et le rééquilibrage financier entre les différentes opérations. Ces modifications n'ont aucun impactent sur le montant global du budget 2022.

Aide Habitat – Subvention Toiture

Vu le dossier déposé pour la maison située 2, rue Marcel Poirot à OCHEY, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 600 € par les travaux de réfection de la toiture.

Aide Habitat – Subventions

Vu le dossier déposé pour la maison située 20, rue André David à OCHEY, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 797,50 € par les travaux de réfection de la toiture et d’économie d’énergie.

Les conseillers municipaux se réuniront le mercredi 09 novembre 2022 à 20h30 à la mairie.

Ordre du jour :

• Travaux aménagement foncier
• Loyer du logement sis 6 bis rue Lucien Colson
• Loyer du logement communal sis 6 rue de l’Église (log. 1)
• Modification du règlement et des tarifs des salles communales
• Subventions habitat
• Décision modificative n°2
• Questions diverses

Une coupure d'eau sera réalisée le Mardi 25 Octobre 2022 à partir de 8h00 et ce jusqu'à la fin des travaux.

Cela concerne les rues André David, Impasse des Pierres Bleues, Hameau de belle croix et Pierre Masson.

Merci pour votre compréhension.

Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 12 octobre 2022 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes .

Convention précaire parcelle ZI 111 : Le conseil municipal a décidé d'établir une convention d'occupation précaire pour une durée de 3 ans à Mme MARCHAL et fixe l'indemnité à 72 € l'hectare.

Programme de coupes : Suite à la réunion de la commission des bois, les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront proposées à la vente et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.

Vente de menus produits forestiers– exploitation spécifique : Le Conseil Municipal décide pour les exploitations forestières spécifiques et les fonds de coupe de l’année passée de fixer le tarif à 12€ le stère.

Affouage - bois de chauffage : Les élus ont fixé la taxe d'affouage à 180 € pour une part d’environ 20 stères. Le délai maximum pour débarder le bois de chauffage est fixé au 15 septembre 2023. les élus rappellent que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1^er mai 2023.

Affouage solidaire : Dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée », l’Entreprise à But d’Emplois « La FABRIQUE » déploie une prestation, composée de façonnage de bois de chauffage et de sa livraison à domicile. Les élus autorisent le Maire à signer un contrat entre l’affouagiste, la commune et l’EBE « LA FABRIQUE ».

Bois de chauffage parcelles 17 et 29 Réalisation de chemins et de places à dépôt : Suite à la réunion du 04 octobre 2022, la commission Environnement a proposé de vendre le bois de chauffage compris dans les emprises des nouveaux chemins d’exploitation (ou élargissement de chemins), des places à dépôt et sur les périmètres des coupes 17 et 29. Le bois de ces emprises sera vendu en menus produits aux prix de 12,00 € le stère.

Communauté de Communes de Colombey - Fonds de concours 2022 : Le Conseil Municipal approuve l'attribution d’un fonds de concours d’un montant de 11 864 €, décidé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois pour la commune d’OCHEY. Il sera utilisé pour financer l'aménagement rue André David.

Décision modificative n°1 – Budget Commune 2022 : Dans le cadre des nouveaux travaux 2022, les élus acceptent les modifications budgétaires proposées et le rééquilibrage financier entre les différentes opérations. Ces modifications n'ont aucun impactent sur le montant total du budget.

Prix Assainissement 2023 : Le Conseil Municipal maintient le prix de l’assainissement à 1,20 €/m3. A titre indicatif, depuis 2019, le montant de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse est de 0,233 €/m³. Il indique que la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois assumera à partir du 1^er janvier 2023 la gestion du service de l’assainissement et qu’elle assurera la facturation du service.

Spectacle – repas des ainés : Pour le repas des ainés, les élus décident d’organiser un spectacle et valident le montant du devis soit 700 €.

Travaux connexes à l’aménagement foncier agricole : Dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de réaliser des travaux connexes notamment la création et la rénovation de chemins. Le conseil municipal décide de lancer la consultation des entreprises et de retenir la proposition de prestation de maîtrise d’œuvre du bureau d’études de Mp2i Conseil pour un montant de 5 660 € HT.