Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2025
Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 15 janvier 2025 à 20h30 à la mairie et ils ont pris les décisions suivantes :
Aides « Habitat 2025 » : Le Conseil Municipal a accepté le règlement de la communauté de communes concernant les aides « Habitat » et notamment les critères d’attribution, le respect de l’architecture traditionnelle, les conditions de revenus, le principe de parité de financement.
L’instruction des dossiers de demandes de subventions (façade, toiture, isolation des parois opaques, menuiseries extérieures, lutte contre la vacance et maintien à domicile) est réalisée par la « commission Habitat » de la communauté de communes.
Forêt : autorisation de martelage : Le conseil a approuvé la réalisation d’une coupe d’emprise le long du chemin des Gimeys, sur les parcelles 2 ; 3, 4, 5, 59 et 60. Les élus demandent aux services de l’ONF de procéder au martelage des arbres et à leur vente.
Travaux sylvicoles 2025 : Vu le devis des travaux sylvicoles dressé par l’ONF pour l’année 2025, le conseil municipal approuve le programme de travaux pour un montant de 6 190,00 € HT.
Contrôle Poteaux Incendie : Considérant que le contrôle des ouvrages de défense incendie est une obligation des communes et que le Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud (SMETS) possède le matériel nécessaire et les moyens humains requis pour procéder à ces contrôles, les élus acceptent la convention de prestation de service proposée par le S.M.E.T.S. pour une durée de 3 ans. Le tarif est de 35,00 € par vérification de poteau (12 poteaux à OCHEY).