Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 25 juin 2025 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Convention de transfert : Dans le cadre de l’aménagement phase n°1 du lotissement le Clos de Fontenel, les élus ont approuvé la convention transfert des équipements et des espaces communs du lotissement dans le domaine public de la collectivité.

Composition du Conseil Communautaire du Pays de Colombey et du Sud Toulois : les élus ont accepté le régime dérogatoire prévu par la loi en cas d'accord local et ont validé la composition du conseil communautaire soit 58 titulaires dont 2 pour notre commune.

Répartition des charges du service technique entre les communes de Ochey et Moutrot : Le conseil municipal a accepté le tableau de répartition des charges du service technique pour l’année 2024.

Mise en place d’un prêt relais : Dans l’attente du versement des subventions et du fonds de compensation de la TVA, les élus ont approuvé la mise en place d’un prêt relais d’un montant de
200 000 € sur 2 ans, avec un taux fixe 2,61 %.

Les conseillers municipaux se réuniront le mercredi 25 juin 2025 à 20h30 à la mairie.

                                    Ordre du jour 

• Convention de transfert des équipements et espaces communs du lotissement « le clos du Fontenel » à la commune
• Composition du Conseil Communautaire
• Répartition des charges du service technique entre les communes de Ochey et de Moutrot
• Mise en place d’un prêt relais

    Questions diverses

• Chemin sur le Hâ: Afin de réaliser des travaux de branchement ENEDIS, l’entreprise a sollicité un prolongement de l’arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur le chemin « sur le Hâ » et rue de l’Église, jusqu’au 27 juin 2025. Par conséquent, le stationnement et la circulation des véhicules restent interdits sur la zone d’emprise durant les travaux. Merci pour votre compréhension.
• Lotissement les Herbières : Un arrêté municipal a été pris afin d’interdire la circulation des piétons et le stationnement des véhicules sur l’ensemble du trottoir longeant la propriété située au 21 lotissement les Herbières le jeudi 26 juin de 9h00 à 18h00. La voie de circulation sera réduite de 2,00m. Merci pour votre compréhension.

Afin de permettre le bon déroulement de la kermesse de l’école qui se tiendra vendredi 13 juin 2025, un arrêté municipal a été pris afin d’interdire la circulation à partir du 84 chemin des Herbues jusqu’à l’intersection de la rue Lucien Colson et du chemin des Herbues de 14h00 à minuit. Merci pour votre compréhension.