Les conseillers municipaux se réuniront le mercredi 29 avril 2026 à 20h30 à la mairie

                                    Ordre du jour 

• Révision du loyer du logement communal (3 rue Marcel Poirot)
• Evolution du régime indemnitaire du personnel (RIFSEEP)
• Demande d’autorisation d’ester en justice

Questions diverses

Les conseillers municipaux se sont réunis le jeudi 09 avril 2026 à 20h30 et ont pris les décisions suivantes :

Désignation d’un représentant à la Société Publique Locale XDEMAT : Les élus ont désigné
M. Thierry ALEXANDRE pour représenter la commune à l’assemblée générale de la Société Publique Locale XDemat.

Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale : Les élus ont désigné Monsieur Patrice PINNA en qualité de délégué titulaire et Monsieur Jonathan END en qualité de suppléant en tant que représentant à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale.

Décision modificative : les élus acceptent la décision modificative visant à la correction d’une imputation budgétaire et permettant le bon suivi du budget 2026 en trésorerie.

Admissions en non-valeur : Les membres du conseil municipal ont délégué à Monsieur le Maire la décision d’admission en non-valeur et de fixer le seuil à 200 € par facture.

Imputation budgétaire compte 623 : Monsieur le Maire indique aux élus qu’il est nécessaire de reprendre une délibération de principe autorisant l’imputation de dépenses au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».

Aides habitat – demande de subvention menuiseries : Vu le dossier déposé pour la maison située 30 rue André David à OCHEY, le conseil a décidé d’attribuer une subvention communale de 50 € pour les travaux de remplacement d’une porte d’entrée.

Les points sur la révision du loyer du logement communal (3 rue Marcel Poirot), l’évolution du régime indemnitaire du personnel (RIFSEEP) et l’autorisation d’ester en justice ont été reportés.

Les conseillers municipaux se réuniront le jeudi 09 avril 2026 à 20h30 à la mairie

                                    Ordre du jour 

• Révision du loyer du logement communal (3 rue Marcel Poirot)
• Evolution du régime indemnitaire du personnel (RIFSEEP)
• Désignation d’un représentant à la Société Publique Locale XDEMAT
• Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale
• Autorisation d’ester en justice
• Aides habitat – demande de subvention menuiseries
• Admissions en Non-Valeur
• Précision des dépenses à l’article 623
• Décision modificative

Questions diverses

Conseil Municipal – 1^er séance

Les nouveaux conseillers municipaux se sont réunis le vendredi 20 mars 2026 à 20h30 et ont pris les décisions suivantes :

Installation des membres du Conseil Municipal Monsieur : le Maire, Philippe PARMENTIER a souhaité la bienvenue aux nouveaux élus. Il a remercié les membres de l’ancienne équipe municipale pour leur investissement et leur implication durant les 6 dernières années. Monsieur le maire a donné ensuite lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 15 mars 2026 et déclare les élus installés dans leur fonction.

Élection du Maire : Véronique TAYLOR, doyenne, a pris la présidence de l’assemblée et a procédé à l’élection du maire. Elle a rappelé que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Le conseil municipal a désigné comme assesseurs : Dimitri THIOLIERE et Florian BOUVET pour assurer les opérations de votes pour les élections du maire et des adjoints.

Après un appel de candidature, Véronique TAYLOR a procédé au déroulement du vote pour le maire.

Thierry ALEXANDRE ayant obtenu 14 voix + 1 vote Blanc, est proclamé maire.

Détermination du nombre d’adjoints : Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, Monsieur le Maire a proposé la création de quatre postes d’adjoints. Après débat, le conseil municipal a validé la proposition.

Élection des adjoints : les adjoints sont élus de la même façon quel que soit le nombre d’habitants dans la commune, c’est-à-dire au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Une seule liste est déposée et comprend : Jonathan END, Marie-Claude MASSON, Florian BOUVET, Rachel RAHYR. La liste a obtenu 14 voix. Le Maire a proclamé : M Jonathan END est nommé premier adjoint, Mme Marie-Claude MASSON est nommée deuxième adjointe, M Florian BOUVET est nommé troisième adjoint, Mme Rachel RAHYR est nommée quatrième adjointe.

Charte de l’élu local : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local. Le conseil municipal a pris acte de la lecture de la charte de l’élu local

Délégations consenties au maire : En vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T, le conseil municipal a décidé d’attribuer au maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 50 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans :

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 3 000 euros ;

7° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros par sinistre ;

9° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Indemnités de fonction du Maire : Monsieur le Maire demande expressément au conseil municipal de réduire sa propre indemnité de fonction par rapport au barème légal qui prévoit 44,3% de l’indice maximal de la fonction publique soit 1 820,96 € brut mensuel. Le maire propose un taux de 25,4% de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 1044,00 € brut mensuel. Le conseil municipal accepte la demande du Maire.

Indemnités de fonction des adjoints : Considérant la création d'un quatrième poste d'adjoint pour cette mandature, Monsieur le maire propose de plafonner les indemnités de fonction des adjoints à 9,85 % de l’indice maximal de la fonction publique soit 404 € brut mensuel (au lieu de 11,77 % soit 483,81 € brut mensuel) afin de maintenir le niveau global des dépenses d'indemnités de fonction à un volume financier équivalent à ceux connus les années passées.

Création des commissions communales et des groupes de travail : Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il souhaite créer quatre commissions communales composées d’élus pour organiser le fonctionnement du conseil municipal. Il souhaite également créer des groupes de travail qui sont créés à l’initiative du conseil municipal et qui associent les habitants volontaires du village. Ils peuvent avoir un caractère permanent ou une durée limitée.

Le conseil municipal décide de créer quatre commissions et groupes de travail constitués comme suit :

Commissions /Groupe de travail « Environnement » : Forêt, chasse, pêche, transition écologique et biodiversité, environnement paysager et plantation, entretien espace vert, agriculture, gestion dépôts des gravats, plate-forme de compostage, composteurs partagés, stockage bois. Membres élus : Florian BOUVET, Patrice PINNA, Patrick MATHERN, Dimitri THIOLIERE, Kevin GAND, Jonathan END.

Commissions /Groupe de travail « Urbanisme et Travaux » : Travaux et entretien des bâtiments publics, gestion des logements communaux, travaux et entretien des réseaux, entretien et travaux de voirie, transition énergétique, urbanisme, signalisation, sécurité routière, habitat, gestion des demandes d'aide. Membres élus : Jonathan END, Florian BOUVET, Patrice PINNA, Patrick MATHERN, Dimitri THIOLIERE, Kevin GAND, Sylvie ODINOT, Julien LIOUVILLE.

Commissions /Groupe de travail « Services à la population » : Cadre de vie, animation et préparation des manifestations communales et commémorations, communication, relations avec les associations, fleurissement du village, décorations de Noël. Entretien et gestion du cimetière. Membres élus : Rachel RAHYR, Roselyne BEGHIN, Audrey GODFRIN, Océane SCHATZ.

Commissions /Groupe de travail vie scolaire - Jeunesse : relations avec les équipes pédagogiques des écoles maternelle et primaire et du GIP EVA, relations avec les associations de parents d'élève or compétences exercées par le syndicat scolaire. Membres élus : Jonathan END, Marie-Claude MASSON, Véronique TAYLOR, Océane SCHATZ, Sylvie ODINOT.

• Délégués au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS): Monsieur le maire précise que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des membres représentants du conseil municipal au sein du CCAS. Les élus municipaux fixent à 8 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS dont quatre élus municipaux. Ils désignent Marie-Claude DUBOIS, Rachel RAHYR, Audrey GODFRIN et Océane SCHATZ comme membres au sein du conseil d’administration du CCAS. Ils précisent que Monsieur le maire se chargera de nommer les 4 membres extérieurs au conseil municipal.

Délégué « Correspondant Défense Nationale » Monsieur le maire précise que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation du « Correspondant Défense Nationale ». Le conseil municipal désigne Thierry ALEXANDRE comme Délégué « Correspondant Défense Nationale ».

Délégués au Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud : Monsieur le Maire précise que depuis le 1^er janvier 2020, la commune de Ochey est adhérente au Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud.

Il précise que la compétence eau a été transférée au 1er janvier 2025 à la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, qui doit désormais nommer les délégués au Syndicat des eaux. Le conseil municipal propose Florian BOUVET et Patrice PINNA, délégués titulaires et Jonathan END, délégué suppléant.

Délégué à l’Association Intercommunale de Randonnée des Sentiers des Deuilles : Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente à l’association intercommunale de randonnées des « Sentiers des Deuilles », qui assure l’entretien et le balisage des chemins de randonnées ainsi que l’organisation de randonnées. Le conseil municipal désigne Véronique TAYLOR comme nouveau délégué de la commune au sein de l’association intercommunale de randonnées des « Sentiers des Deuilles ».

Création de la Commission d’Appel d’Offres : Monsieur le Maire précise que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de délégués au sein de la commission d’appel d’offres communale. Il rappelle que le maire est président de cette commission. Le conseil municipal désigne comme délégués titulaires : M. Jonathan END, M. Roselyne BEGHIN et M. Patrick MATHERN, comme délégués suppléants : Mme Sylvie ODINOT, M. Florian BOUVET, M. Patrice PINNA

• Délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire OCHEY/MOUTROT/CREZILLES : Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la désignation de délégués au sein des structures intercommunales auxquelles la commune d’OCHEY adhère. C’est notamment le cas pour le Syndicat Intercommunal Scolaire OCHEY/MOUTROT/CRÉZILLES. Le Conseil Municipal nomme Thierry ALEXANDRE et Jonathan END comme délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire.

Délégués au Groupement Intérêt Publique «Enfance-Village-Accueil» : Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de procéder à la désignation de délégués au sein des structures intercommunales auxquelles la commune d’OCHEY adhère. C’est notamment le cas pour le GIP « EVA », qui assure l’accueil péri et extrascolaire des enfants des communes de Ochey, Moutrot et Crézilles. Le conseil municipal, désigne Marie-Claude MASSON et Jonathan END comme délégués de la commune au GIP « EVA ».

Délégué à la Politique Jeunesse et Territoire Projet « NOOBA » : Monsieur le Maire précise que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un Délégué Jeunesse et Territoire pour le « Projet NOOBA » afin de siéger au comité de pilotage intercommunal. Le conseil municipal désigne Marie-Claude MASSON comme déléguée Jeunesse et Territoire.

Délégué au Comité National d’Actions Sociales : Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un Délégué au Comité National d’Actions Sociales pour participer aux assemblées départementales. Le conseil municipal désigne Marie-Claude MASSON comme déléguée pour le CNAS.

• Délégué « Correspondant Sécurité Routière» : Considérant que le Correspondant Sécurité Routière est le relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière, le conseil municipal nomme Kévin GAND comme « Correspondant Sécurité Routière ».

Délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Monsieur le Maire précise que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette commission intercommunale se réunit à chaque fois qu’un transfert de compétence s’effectue entre la commune et l’intercommunalité afin d’en définir les modalités techniques et financières. Le conseil municipal désigne Florian BOUVET comme délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Désignation du représentant au sein de Meurthe et Moselle Développement (MMD 54) : Monsieur le Maire rappelle que le Département, les Communes et les établissements publics intercommunaux ont créé une Agence Technique Départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales une assistance d’ordre technique, juridique ou financière. Le conseil municipal désigne Thierry ALEXANDRE comme représentant titulaire et Jonathan END comme suppléant pour siéger au sein de cette agence.

Délégués à la Communauté de Communes des conseillers communautaires : Considérant que la commune de Ochey fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois composé de 38 communes et de 58 conseillers communautaires, le conseil municipal prend acte que Thierry ALEXANDRE et Florian BOUVET sont les conseillers communautaires représentant la commune de Ochey au sein de l’intercommunalité.

Désignation d’un référant habitat : Le Conseil Municipal a nommé, Jonathan END, comme délégué à la commission intercommunale « Habitat ».

Désignation d’un référant PLUI : Le Conseil Municipal a désigné, Thierry ALEXANDRE, comme délégué titulaire et Florian BOUVET comme délégué suppléant à la commission Intercommunale « Urbanisme »