03 Avr2026
Conseil municipal du 09 avril 2026
Les conseillers municipaux se réuniront le jeudi 09 avril 2026 à 20h30 à la mairie
Ordre du jour
- Révision du loyer du logement communal (3 rue Marcel Poirot)
- Evolution du régime indemnitaire du personnel (RIFSEEP)
- Désignation d’un représentant à la Société Publique Locale XDEMAT
- Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale
- Autorisation d’ester en justice
- Aides habitat – demande de subvention menuiseries
- Admissions en Non-Valeur
- Précision des dépenses à l’article 623
- Décision modificative
Questions diverses


