Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 12 novembre à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Demande d’implantation d’un pylône de radio téléphonie mobile : La réception du réseau de téléphonie mobile étant médiocre sur la commune, les élus ont approuvé le projet de l’opérateur Orange pour la mise en place d’une nouvelle antenne de radio téléphonie mobile via la Société TOTEM France sur un terrain appartenant à la Commune (lieu-dit Les Herbues, parcelle ZI 110).

Convention avec GRDF pour le passage d’une conduite de gaz : La société SLV ENERGIE développe un projet d’unité de production de biométhane sur la commune de Saulxures-lès-Vannes. Le biométhane ainsi produit sera injecté dans le réseau de distribution public de gaz à Bainville sur Madon. Le territoire de la commune d’Ochey est concernée par le projet de tracé d’une nouvelle conduite entre la zone de production et celle d’injection du Gaz. Les élus ont approuvé le projet de convention relative au rattachement d’ouvrages de raccordement de l’unité de production favorisant ainsi l’injection de gaz renouvelable dans le réseau de distribution.

Programme de coupes 2026 : Les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront proposées à la vente à l’hivers 2026/2027et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.

Travaux d’exploitation forestière – débardage : Suite à la consultation des entreprises pour le débardage des grumes des parcelle 16 et 18, les membres du conseil ont approuvé l’offre de la société SARL LOZANO pour le débardage : 15 € HT /m3 pour les grumes ; 90 € HT/h pour le câblage/désencrouage.

Contrat de prévoyance – maintien de salaire : Suite à la proposition du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, les élus décident de participer à la convention souscrite auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale à compter du 01/01/2026. Ils ont fixé la participation employeur à hauteur de 35€/mois et par agent.

Indemnité de l’agent recenseur : Le recensement de la population dans notre commune aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026. Le conseil municipal a fixé la rémunération de l’agent recenseur en prenant comme base la dotation de l’État d’un montant de 887 €.

Admissions en non-valeur : La trésorerie de Toul a demandé l’admission en non-valeur des titres de recettes suivant dont elle n’a pu assurer le recouvrement pour un montant de 396.77