Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 23 février 2022 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes : 

CD54 – Convention financement travaux enrobé sur RD78

Dans le cadre de la 4ème phase de l’aménagement de la traversée du village (Rue André David), les élus approuvent la convention transmise par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (CD54) ayant pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières des travaux d’aménagement communaux sur la voirie départementale.

Résultats financiers 2021

Le conseil municipal a approuvé les comptes financiers pour l’année 2021.

• Commune - Recettes : 533 127.48 € - Dépenses 593 171.75 €, soit un résultat excédentaire de clôture avec les reports antérieurs de 323 605.94 €.
• Service Assainissement - Recettes : 49 321.94 € - Dépenses : 91 722.57 €, soit un résultat excédentaire de clôture avec les reports antérieurs de 74 979.53 €.

Nouveau règlement de location des salles communales

Monsieur le maire présente le rapport de la commission de sécurité suite à la visite de l’Espace Culturel effectuée le 06 décembre 2021. La commission a émis un avis favorable. Toutefois, elle demande la mise en place de certaines mesures et notamment le transfert de responsabilité lors de la location des locaux. Les élus décident de modifier le règlement et l’acte d’engagement concernant les locations des salles communales de sorte que le locataire assure la sécurité.

Étang : tarifs de la pêche

Les élus approuvent les nouveaux tarifs de la pêche de l’étang communal (voir article Pêche à l’étang).

 - Pourquoi déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols ?

En tant qu’habitant, si vous avez un projet de construction ou si vous souhaitez être informé de la constructibilité d’une parcelle, vous devez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir).

- Comment déposer son dossier d’autorisation d’occupation des sols ?

Votre demande se dépose toujours auprès de la mairie où se situe le projet :

• soit en version dématérialisée sur le site https://terresdelorraineurbanisme.geosphere.fr
• soit en version papier en 2 exemplaires (dépôt en mairie ou par courrier à l’adresse de la mairie)

Aucune demande d’autorisation d’urbanisme ne pourra être envoyée par mail.

Le dépôt des dossiers nécessite la validation de conditions générales d’utilisation qui régissent notamment les types de fichier (pdf, jpg, jpeg, png) et leur volume (10MO maximum par document).

- Quels sont les atouts de la dématérialisation ?

• dépôt en ligne 7/7J
• accusé d’enregistrement adressé au pétitionnaire pour sécuriser la bonne réception de la demande
• dossier à compléter en ligne avec un guide automatique, y compris précision sur les pièces à joindre (risque d’incomplétude réduit)
• possibilité de remplir le dossier à son rythme grâce à un enregistrement intermédiaire jusqu’à l’envoi définitif
• après envoi, suivi des étapes d’instruction du dossier
• envoi du dossier par les professionnels facilité (ex : plans réalisés par les architectes ou les géomètres…).

Le tirage au sort des parts de bois de chauffage aura lieu le mercredi 22 décembre 2021 à 18h00 à la salle du conseil municipal. En raison de la crise sanitaire, la présence d’une seule personne par famille est demandée pour la signature des contrats d’exploitation. Le port du masque est obligatoire ainsi que le respect des gestes barrières.

Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 15 décembre 2021 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Achat d’un défibrillateur

Les élus valident l’achat d’un défibrillateur à la société DÉFIBRIL avec boîtier extérieur pour la somme de 1 640.00 € H.T.

Projet « la Forêt fait École »

Monsieur le Maire a présenté le projet « la Forêt fait École » qui consiste à confier à des élèves du RPI OCHEY-MOUTROT- CREZILLES, une parcelle de forêt communale afin qu’ils appréhendent la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt. Les enfants se rendront régulièrement sur leur parcelle, rencontreront des acteurs forestiers, feront des propositions pour gérer « leur Forêt Pédagogique » et transmettront la parcelle à un nouveau groupe d'enfants en fin d'année scolaire.

M. le Maire a précisé qu’il a échangé au préalable avec les Directrices des écoles et du périscolaire qui sont prêtes à s’engager dans ce programme. Il indique que la Fédération Nationale des Communes Forestières développe le programme «la Forêt fait Ecole » et accompagne les élus et les enseignants dans la création et l'animation de ce projet. Un programme d'actions sera élaboré en commun afin d’aborder des thématiques variées comme la biodiversité (faune, flore), le changement climatique, la sylviculture, la notion de gestion durable et multifonctionnelle des forêts, le bois construction, les métiers de la filière forêt-bois, le rôle des élus, garants de la transmission du patrimoine forestier aux générations futures, … Le Conseil Municipal a approuvé ce projet visant à sensibiliser les jeunes générations aux enjeux forestiers et au fonctionnement des écosystèmes et a décidé de confier à des élèves du regroupement pédagogique intercommunal, la parcelle de forêt communale N°10 dans le bois de Voininvaux.

Rapport Prix Qualité Service Assainissement 2020

Le Conseil Municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable ainsi que le rapport annuel du service public d’assainissement collectif pour l’année 2020. La commune gère un réseau d’assainissement dont le linéaire est de 3,8 km et une station d’épuration qui a traité 18 200 m3 d’eau usée.