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Actualités du village

15 Oct2021

AFFOUAGES 2021

Le Conseil Municipal a décidé de proposer des affouages selon les conditions suivantes: 160 € pour une part d’environ 20 stères.

Délai de débardage fixé au 15 septembre 2022. L’exploitation forestière est interdite les jours de chasse. Afin d’éviter que les chemins ne soient endommagés, le débardage est interdit avant le 1er mai 2022 ainsi que les jours de pluie.

Les personnes qui n’ont pas respecté leur contrat d’affouage de l’année précédente ne pourront pas prétendre à l’attribution de bois pour 2021.

Inscription durant les jours et heures de permanences en mairie jusqu’au 09 novembre 2021. Les habitants souhaitant une part de bois doivent personnellement se rendre en Mairie pour signer l’imprimé d’inscription.angry tattoo mascots vector small

15 Oct2021

Compte-rendu Conseil Municipal du 13.10.2021

Les conseillers municipaux se sont réunis le 13 octobre 2021 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Programme de coupes 2022/2023 

Suite à la réunion de la commission des bois, les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront martelées et proposées à la vente au cours de l’hiver 2022/2023 et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.

Vente de menus produits forestiers– exploitation spécifique 

Le Conseil Municipal décide pour les exploitations forestières spécifiques et les fonds de coupe de l’année passée de fixer le tarif à 11 € le stère.

Affouage - bois de chauffage 

Les élus ont fixé une taxe à 160 € pour une part d’environ 20 stères. Il fixe le délai maximum pour débarder le bois de chauffage au 15 septembre 2022. Il rappelle que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1er mai 2022.

Affouage solidaire

      Dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée », l’Entreprise à But d’Emplois « La FABRIQUE » déploie une nouvelle prestation, composée de façonnage de bois de chauffage et de sa livraison à domicile, selon les tarifs suivants :

      - pour les ménages ne dépassant pas les « montants fiscaux de référence » seuil ANAH : 25€ / stère livré en 1 mètre,

      - pour les autres ménages : 35€ / stère livré d’1 mètre.

      - Une plus-value de 5 € / stère sera demandée pour le sciage en morceaux de 33 cm ou 50 cm.

      Les foyers se chauffant au bois prennent ainsi une part d’affouage au sein de la commune puis ils confient le façonnage à la FABRIQUE jusqu’à sa livraison au domicile.

Cette prestation doit permettre à la population d’accéder à une ressource durable en énergie, disponible localement et abordable financièrement. Cette prestation contribue à l’entretien du patrimoine forestier des communes. Les élus autorisent le Maire à signer un contrat entre l’affouagiste, la commune et l’EBE « LA FABRIQUE » en plus de celui signé dans le cadre de l’affouage (160 € la part) qui définit les conditions d’exploitation.

Communauté de Communes de Colombey : Fonds de concours 2021

Le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de concours d’un montant de 11 864 €, décidé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois à la commune d’OCHEY. Il sera utilisé pour financer la mise en sécurité de l’accès à l’école maternelle – Chemin des Herbues.
15 Oct2021

Nouvel accès déchetterie ALLAIN

Dans les prochaines semaines, un nouveau dispositif de contrôle d’accès va être installé à la déchetterie d’ALLAIN. Il sera désormais nécessaire, pour les usagers, qu’ils soient particuliers ou professionnels, de disposer d’un badge pour rentrer sur le site.

L’accès par badge se fera à partir du 6 décembre 21. Une période de tolérance d'environ un mois sera toutefois appliquée.

De nouvelles dispositions destinées à réguler les apports seront par ailleurs appliquées :

1.         Limitation à 20 passages par an pour les particuliers ;

2.         Dépôt limité à 5m3 par passage.

Pour installer les équipements nécessaires, une fermeture de la déchetterie est programmée aux dates suivantes : du lundi 18 au vendredi 22 octobre (réouverture le samedi 23 octobre) et le lundi 8 novembre.

Pour procéder à la distribution des badges, le territoire a été découpé en 6 zones distinctes d'environ 1000 foyers. Pour les habitants de OCHEY la distribution se fera à la mairie de ALLAIN : Mardi 16 novembre de 14h à 19h ; Vendredi 19 novembre de 10h à 13h et de 14h à 17h et Samedi 20 novembre de 9h à 12h.

08 Oct2021

Conseil Municipal 13.10.21

 

Les conseillers municipaux se réuniront le mercredi 13 octobre 2021 à 20h30 à la mairie.

Ordre du jour

  •         Communauté de Communes de Colombey : Fonds de concours 2021
  •         Convention assistance technique ONF
  •         Travaux d'exploitation forestière : abattage - débardage
  •         Programme de coupes
  •         Bois de chauffage
  •        Questions diverses
10 Sep2021

Compte-rendu Cosneil Municipal du 08 septembre 2021

Les conseillers municipaux se réuniront le 08 septembre 2021 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Assistance technique Meurthe et Moselle Développement (MMD54) – Conseil Départemental 54

Dans le cadre de la convention d’assistance technique de MMD54 (assainissement, voirie, aménagement, urbanisme), les élus décident d’adhérer aux groupements de commandes proposés :

   - analyses normalisée à la Station d’épuration ;

   - travaux de voirie.

Location du droit de chasse en forêt communale Lot. 2 – A.C.C.A.

Le bail de chasse concernant au « Bois de Chalmène » est arrivé à échéance le 1er mars 2021. Les conseillers approuvent la signature d’un nouveau bail de location du droit de chasse pour une durée de 12 ans pour le lot n°2 de la forêt communale avec l’Association de Chasse Communale Agréée de OCHEY. Le prix est fixé à 15 €/hectare pour la 1ère année.

Prix de l’assainissement

Le Conseil Municipal fixe le prix de l’assainissement à compter du 1er octobre 2021 comme suit: 1,20 €/m3. A titre indicatif en 2021, le montant de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse est de 0,233 €/m3.

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