Les conseillers municipaux se sont réunis le 09 juin 2021 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivants :

Attribution marché – Traversée du Village Phase 4 (Rue André David)

Monsieur le Maire rappelle que la consultation des entreprises pour l’aménagement la traversée du Village Phase 4 (Rue André David) a été réalisée. Ce projet comprend :

-        la sécurisation la traversée du village en réduisant la largeur de la chaussée de 1 mètre et en concevant des aménagements spécifiques (écluses,) afin de réduire la vitesse des usagers circulant la Route Départementale 78 ;

-        la création de trottoirs normalisés pour les personnes à mobilité réduite afin de protéger ainsi le déplacement des piétons ;

-        la pose de nouveaux candélabres avec des équipements en Leds pour une meilleure visibilité de la voirie et pour réaliser des économies d’énergie ;

-        la suppression les réseaux aériens ainsi que leurs supports béton dans le cadre de la mise en esthétique et de l’amélioration paysagère de la traversée,

- le remplacement du réseau d’eau et la mise aux normes du réseaux d’assainissement

Monsieur le Maire précise que pour réaliser ces travaux, une consultation a été lancée en 2 lots : lot1 : Voirie et eau potable ; lot 2 : Réseaux sec. Ce lot étant passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Commune (porteuse du groupement) pour le chapitre A : Éclairage public - Télécom et ENEDIS pour le chapitre B : Basse Tension.

Considérant l’analyse des offres des entreprises, après négociation des offres et validation par le maître d’œuvre MP2I et par ENEDIS, les élus approuvent l’attribution des 2 lots au mieux disant :

Révision loyer logement communal – log 1 – 6 rue de l’église

Les élus décident de ne pas appliquer l’augmentation des loyers (indice INSEE de + 0,09 %) pour le logement n°1 situé au 6, Rue de l’Église.

Nouveau périmètre d’application du régime forestier

Suite à l’aménagement foncier agricole et forestier, les élus approuvent l’application du régime forestier sur le nouveau périmètre de la forêt communale.

Remplacement temporaire d’un agent

Le conseil autorise le Maire à recruter un agent afin de faire face à l’accroissement temporaire d’activités dû aux conditions météorologiques et à l’absence de l’employé communal.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

M. le Maire rappelle aux élus que le PLUI est en application sur les 38 communes depuis le 24 avril 2021. Il précise que les autorisations préalables de travaux sont obligatoires pour la réfection des façades et des toitures, le remplacement des huisseries extérieures, l’édification de clôtures entre parcelles, … Toutes ces procédures permettent de maintenir une bonne intégration paysagère des constructions dans leur environnement et de sauvegarder le patrimoine architectural des villages.

Les conseillers municipaux se réuniront le 09 juin 2021 à 20h30 à la mairie.

                                   Ordre du jour 

• Attribution marché – Traversée du Village Phase 4
• Remplacement temporaire d’un agent
• Révision loyer logement communal – log 1 – 6 rue de l’église
• Nouveau périmètre d’application du régime forestier
• Questions diverses

Les conseillers municipaux se sont réunis le 19 mai 2021 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Métropole Grand Nancy : Groupement de commande pour achat énergie

Les élus décident d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services proposé par la Métropole du Grand Nancy.

Révision loyer logement communal

Les élus décident de ne pas appliquer l’augmentation des loyers (indice INSEE de + 0,09 %) pour le logement F3 situé au 235 Chemin des Herbues.

SDE 54 – Taxe communale Consommation finale d’électricité

Les conseillers approuvent le reversement de 97 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période courant de l’année 2021 à 2027.

SMETS – Convention passage de conduite

Le conseil municipal autorise le Syndicat Mixte des Eau du Toulois Sud à installer une conduite d’alimentation en eau potable sur les parcelles n° ZI 79 et 109 (entre Chemin du puits et Château d’eau).

Les prochaines élections régionales et départementales se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin 2021 de 8h00 à 18h00. Les 2 scrutins seront organisés dans la salle de réunion de la mairie suivant un protocole sanitaire stricte. Comme pour chaque élection, la commune sollicite la participation des habitants pour les aider dans la tenue du scrutin. Les personnes qui souhaitent participer au fonctionnement du bureau de vote peuvent s’inscrire en Mairie avant vendredi 28 mai 2021 à 11h00. Les permanences se feront par période de 2h30.