Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février2024
Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 21 février 2024 et ont pris les décisions suivantes :Dissolution de la SPL Gestion Locale : Suite à un courrier de la préfecture de Meurthe-et-Moselle demandant aux collectivités de délibérer pour dissoudre la SPL Gestion Locale, le conseil municipal a donné son accord et a désigné M. MATEGRIA pour procéder à la liquidation de la Société.
Création d’un service commun de secrétaire de mairie : les élus se sont engagés à adhérer au service commun pour le remplacement des secrétaires de mairie en cas de besoin. Ce service est organisé par la communauté de communes sur la base d’un pourcentage du nombre d’heure effectué et d’une participation financière établie sur un mode assurantiel.
Compte Administratif - Résultats financiers 2023
Le conseil municipal a approuvé les comptes financiers pour l’année 2023 soit un résultat cumulé en Recettes de 1 012 434,28 € et en Dépenses de 717 436,97 €.
Taux d’imposition 2024
Les élus municipaux ont décidé de fixer comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2024 :
Année 2023 2024
Taxe Foncière Bâti 28,34 % 28,62 %
Taxe Foncière Non Bâti 21,06 % 21,27 %
Taxe d’Habitation THRS 9,72 % 9,82 %
Subvention aux associations 2024
Après avoir pris connaissance des différentes demandes des associations, Monsieur le Maire rappelle que la mairie apporte un soutien aux associations locales : prêt de salles et de matériel, aide à la communication, soutien technique et financier par rapport à certains projets spécifiques.
Le Conseil Municipal accorde aux associations suivantes une subvention pour l’année 2024 :
- A.C.T Radio Déclic (animation du territoire) 80 €
- Association de randonnée des Sentiers des Deuilles 75 € (pour l’entretien des sentiers)
- Comité Départemental d’organisation du Concours National du Prix de la Résistance, 30 €