Fermeture du secrétariat de mairie
En raison des congés annuels, il n'y aura pas de permanence à la mairie le Vendredi 14 Août 2020.
Merci pour votre compréhension.
En cas d'urgence, vous pouvez contacter les Adjoints.
En raison des congés annuels, il n'y aura pas de permanence à la mairie le Vendredi 14 Août 2020.
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En cas d'urgence, vous pouvez contacter les Adjoints.
Tous les habitants sont conviés à la cérémonie du 14 juillet qui débutera à 11h00 devant le Monument aux Morts.
Elle sera suivie d’un vin d’honneur offert à la population par la municipalité, de la remise d’une carte cadeaux aux ainés de plus de 70 ans et de bonbons aux enfants.
Les conseillers municipaux se sont réunis le 09 juillet 2020 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Droit de Préemption Urbain :
Les élus décident de ne pas exercer leur Droit de Préemption Urbain sur la parcelle ZI 65.
Révision loyer logement communal :
Le Conseil Municipal décide de réviser le loyer du logement n°1 situé au 6, rue de l’Église, selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.
Convention de mise à disposition des services techniques de la communauté de Communes :
Les membres du Conseil municipal décident de faire appel de façon ponctuelle aux services techniques de la communauté de communes, et autorisent le Maire à signer la convention de prestation de services.
Ventilation de l’affectation des résultats 2019 du Service Eau et Assainissement :
Considérant que depuis le 1er janvier 2020, le Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud (SMETS) assure la compétence eau potable sur notre commune, les membres du Conseil Municipal ont décidé de répartir l’affectation du résultat 2019 du budget « Eau-Assainissement » sur le budget annexe 2020 « Assainissement » et sur le BP 2020 de la commune.
Reprise des résultats 2019 du Budget Annexe Eau par le Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud
Les membres du Conseil municipal ont décidé la reprise par le SMETS des résultats 2019 de la partie « Budget annexe Eau » comme suit :
Mise à disposition des biens communaux en matière d’eau :
Les élus ont autorisé Monsieur le Maire à signer le procès-verbal qui définit les différentes modalités de mise à disposition des biens du passif et de l’actif nécessaire à la gestion de la compétence eau potable par le SMETS sur le territoire de la commune de OCHEY.
Budget Primitif - Commune 2020 :
Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2020. Celui-ci s’équilibre :
Budget Primitif – Assainissement 2020 :
Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif du Service Assainissement pour l'exercice 2020. Celui-ci s’équilibre :
Aménagement entrée du village rue André David et Impasse des Pierres bleues :
Suite à la réunion de la commission « Travaux Urbanisme » du 2 juillet 2020 et à la proposition d’aménager l’entrée du village, le conseil municipal décide d’acquérir les parcelles ZC 49, 50, 53 et 54 et d’exercer son droit de préemption sur cette zone. Ce projet permettra de mettre en œuvre d’une opération d'intérêt général, de sécuriser le carrefour de la rue André David et de l’Impasse des Pierres Bleues, d’aménager les trottoirs et de réhabiliter l’habitat dégradé de ce secteur.
Commissions communales :
Monsieur le Maire précise que les différentes commissions se sont réunies et ont élu leur Vice-Président. Ils se chargeront des convocations et des comptes rendus. Ils remplaceront le Président en cas d’absence. Durant ses premières réunions, un programme d’actions a été établi pour chaque commission.
Les conseillers municipaux se réuniront le 09 juillet 2020 à 20h30 à la mairie.
Ordre du jour
Les conseillers municipaux se sont réunis le 16 juin 2020 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Éclairage des bureaux du secrétariat de la mairie : Dans le cadre des économies d’énergie, le conseil municipal a décidé d’acquérir pour les bureaux du secrétariat de mairie dans des équipements d’éclairage leds pour un montant de 396,00 €.
Révision de loyer: Conformément au bail , les élus ont approuvé la révision du loyer du logement communal F3 (235 chemin des Herbues) sur la base l’indice INSEE de référence des loyers. Le nouveau loyer est fixé à 474,00 €.
Programme annuel de prévention 2020 : Le Conseil Municipal a accepté la proposition de mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.
Rapport d’activité de la SPL Gestion Locale: Le Conseil Municipal a approuvé le rapport d’activité présenté par la Société Publique Locale « Gestion Locale » au titre de l’année 2019.
Délégations consenties au maire : En vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T, le conseil municipal a décidé d’attribuer au maire les délégations suivantes :
1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 50 000 € lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
2° De décider de la conclusion et de la révision des baux pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 3 000 euros ;
7° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
8° De régler les conséquences dommageables des accidents dans la limite de 5.000 € par sinistre ;
9° D'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre.
Délégué à la Commission Intercommunale Habitat : Le Conseil Municipal a nommé, Jonathan END, comme délégué à la commission intercommunale « Habitat ».
Délégué à la Commission Intercommunale « Urbanisme » : Le Conseil Municipal a désigné, Julien ALGISI, comme délégué à la commission Intercommunale « Urbanisme » .
Délégué à la SPL Gestion Locale : Le Conseil Municipal a désigné, Damien BERNARD, comme représentant de la commune au sein de la SPL Gestion Locale.
Indemnités de fonction du Maire : Monsieur le Maire demande expressément au conseil municipal de réduire sa propre indemnité de fonction par rapport au barème légal qui prévoit 1 567 € brut mensuel. Le maire propose une diminution de 360 € brut/mois, soit un taux de 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Le conseil municipal accepte la demande du Maire et fixe le montant de son indemnité à 1 205 € brut /mois.
Indemnités de fonction des Adjoints : Monsieur le Maire propose de réduire de 96€/mois les indemnités de fonction des adjoints par rapport au barème légal qui prévoit 416 € brut mensuel.
Le conseil municipal accepte la demande du Maire et de fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints à 320 € brut /mois
Taux d’imposition 2020 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2020 :
2019 2020
Participation au Groupement d’Intérêt Public « Enfance Village Accueil » : Monsieur le Maire rappelle que ce service à la population permet de diversifier les modes de garde des enfants sur notre secteur et de répondre ainsi aux besoins des jeunes couples. Le GIP « EVA » accueille les enfants (avec restauration à midi) en période scolaire et le mercredi de 7h00 à 18h30 ainsi que pendant une partie des petites vacances et 1 mois en période estivale. M. le Maire rappelle que le mode de répartition de l’aide financière est calculé sur 50 % au prorata du nombre d’habitants de chaque village et 50% sur le potentiel fiscal.
La participation globale pour les 3 communes ( Ochey, Moutrot et Crézilles) s’élève à 32 000.00 €. Le Conseil Municipal a décidé de verser la participation 2020 pour un montant de 14 077 €.
Subventions 2020 aux associations : Après avoir pris connaissance des différentes demandes des associations, Monsieur le Maire rappelle que la commune apporte un soutien aux associations locales, notamment : prêt de salles et de matériel pour leurs activités et manifestations, aide à la communication pour leurs actions, soutien technique et financier par rapport à certains projets spécifiques. Le Conseil Municipal accorde aux associations suivantes une subvention pour l’année 2020 :
Participation au règlement d’une facture d’eau : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur MANGIN qui demande une aide pour le règlement de sa facture d’eau pour l’EURL O MARIBELLE. Après avoir étudié le bilan financier de la société le conseil municipal accepte à titre exceptionnel, la prise en charge à hauteur de 25 % de la facture par la commune. Il indique que le montant total de la facture s’élève à 3 912 € T.T.C.
Questions diverses : Courrier de remerciements : Monsieur le Maire a présenté aux élus le courrier d’un habitant du village qui exprime sa gratitude envers les bénévoles du service d’entraide qui a été mis en place par la mairie afin de soutenir les personnes les plus fragile durant la crise sanitaire.
Entretien de la voirie : Dans le cadre du groupement de commande « entretien de voirie – Blow Pachers », passé par la communauté de communes, M. le Maire indique que c’est la société COLAS qui a été retenue. Elle interviendra une journée pour l’entretien des voiries communales la seconde quinzaine de juillet. Coût 2 950 € HT/la journée.
Commémoration du 14 juillet : Monsieur le Maire rappelle aux élus que chaque année, l’ensemble des habitants sont conviés à la cérémonie du 14 juillet qui se déroulera à 11h00 devant le Monument aux Morts, si l’évolution de la crise sanitaire permet le déroulement de cette commémoration.
Réunions des Commissions Communales : Afin de définir un programme d’actions pour les années à venir le conseil municipal a fixé les dates de réunions suivantes :
- réunion de la commission « Environnement / Forêt » le 24 juin à 18h00.
- réunion de la commission « Travaux Urbanisme » le 2 juillet à 18h30.
- réunion de la commission « Services à la population » le 8 juillet à 18h30.