Les conseillers municipaux se sont réunis le 21 octobre 2020 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Droit de préemption urbain parcelle AB 297 : Les élus décident de ne pas exercer leur Droit de Préemption Urbain sur la parcelle cadastrale AB 297.
Révision de loyer : Conformément au bail, les élus ont approuvé la révision du loyer du logement communal F2 situé 235 Chemin des Herbues sur la base l’indice INSEE de référence des loyers.
Convention précaire : Le conseil municipal décide d’établir une nouvelle convention précaire pour 2 ans sur la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 1,8 hectare, avec l’E.A.R.L. Ô Maribelle.
Programme de coupes 2021/2022 : Suite à la réunion de la commission des bois, les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront martelées et proposées à la vente au cours de l’hiver 2021/2022 et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.
Vente de menus produits forestiers– exploitation spécifique : Le Conseil Municipal décide pour les exploitations forestières spécifiques et les fonds de coupe de l’année passée de fixer le tarif à 11 € le stère.
Affouage - bois de chauffage : Le Conseil Municipal a fixé une taxe à 150 € pour une part d’environ 20 stères. Il fixe le délai maximum pour débarder le bois de chauffage au 15 septembre 2021. Il rappelle que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1er mai 2021. Il précise que les personnes qui n’ont pas respecté leur contrat de bois de chauffage l’année précédente ne pourront pas prétendre à l’attribution de bois cette année.
Convention assistance technique ONF : Les élus ont approuvé le devis forfaitaire de l’ONF d’un montant de 753 € HT pour la maitrise d’œuvre concernant les travaux d’exploitation.
Travaux d'exploitation forestière : abattage - débardage : Pour les bois d’œuvre, les élus municipaux acceptent l’offre de la société MIKA ELAGAGE pour l’abattage et de la société FORTIMEST pour le débardage.
Prorogation aménagement forestier 2021-2025
L’aménagement forestier 2006 – 2020 arrivant à échéance en fin d’année, le conseil approuve la proposition de l’ONF de prorogation de l’aménagement forestier pour la période 2021-2025.
Demande aide financière - Gestion des eaux pluviales Chemin des Herbues : Le conseil approuve le projet de gestion des eaux pluviales par installation de puits d’infiltration et la création d’une mare pédagogique pour un montant estimatif de 41 750 € H.T. Il sollicite une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse dans le cadre du dispositif thématique « gestion intégrée des eaux pluviales par techniques alternatives ».
Décision modificative n°1 – Budget Commune 2020 : Considérant la nécessité de faire des travaux de remise en état dans 2 logements communaux suite aux départs des locataires, les élus acceptent d’engager les travaux et les modifications budgétaires proposées.
Prix de l’assainissement : Le Conseil Municipal fixe le prix de l’assainissement à compter du 1er octobre 2020 comme suit: 1,20 €/m3. A titre indicatif en 2020, le montant de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse est de 0,233 €/m3. Il indique que Le Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud assure depuis le 1er janvier 2020 la gestion du service de l’eau potable et qu’il assurera la facturation du service assainissement pour le compte de la commune.
Rapports d’activités « service eau potable » et « service d’assainissement » 2019
Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable ainsi que le rapport annuel du service public d’assainissement collectif pour l’année 2019.
Questions diverses
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