Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 12 avril 2023 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Révision loyer logement communal : Le Conseil Municipal décide de réviser le loyer du logement communal (5 rue de l’Église) selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.

Transfert des résultats du service assainissement vers le budget de la Communauté de Communes : Monsieur le Maire rappelle aux élus que depuis le 1^er janvier 2023, la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois a repris la compétence assainissement. Les membres du conseil municipal ont validé les montants à transférer à la communauté de communes soit la somme de 70 359,70 € en fonctionnement et 1540,26 € en investissement.

Mise à disposition des biens du service assainissement. Suite au transfert de compétence assainissement, le conseil municipal a établi un procès-verbal afin de mettre à disposition les biens, droits et obligations du service assainissement à la Communauté de Communes.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent adopter une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable à compter du 1^er janvier 2024. Pour cela, les élus l’autorisent à signer les documents s’y afférent pour le passage à la comptabilité M57.

Application de la fongibilité des crédits : En raison du basculement en nomenclature M57 au 1^er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application. Le conseil municipal a défini et approuvé la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.