Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 14 juin 2023 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Conventions avec le Service Départemental d’Electricité (SDE 54) :
Dans le cadre du projet d’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications des Rues Pierre Masson et Hameau de Belle Croix à OCHEY, les conseillers municipaux ont accepté la convention passée entre la mairie et le SDE 54 concernant les modalités de financement.
Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage du SDE54 : Le conseil municipal a approuvé la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du SDE 54 à la commune de Ochey afin de réaliser des travaux d’enfouissement de réseaux.
Aire de sport et de loisirs : : Le conseil municipal a accepté les offres pour la création de l’aire de sports et de loisirs à savoir pour le terrassement : la SARL COLLIN pour un montant de 32 928 € HT et pour la fourniture et pose d’équipement la société MEFRAN pour un montant de 60 920 € HT.
SPL Xdemat – répartition du capital social : Le conseil municipal a approuvé la nouvelle répartition du capital social et a donné pouvoir à Julien ALGISI, représentant de la commune, pour participer et voter à l’Assemblée Générale de la société SPL Xdemat.
Participation GIP EVA : Lors de l’assemblée générale du GIP « EVA » qui s’est tenue le 02 mai 2023, le tableau des participations des communes pour le fonctionnement du GIP EVA pour l’année 2023 a été acté. Le montant à verser pour la commune de Ochey s’élève à 10 876 €.
Aides « Habitat 2023 » : Le Conseil Municipal a accepté le règlement de la communauté de communes concernant les aides « Habitat » et notamment les critères d’attribution, le respect de l’architecture traditionnelle, les conditions de revenus, le principe de parité de financement. L’instruction des dossiers de demandes de subventions (façade, toiture, isolation des parois opaques, menuiseries extérieures, lutte contre la vacance et maintien à domicile) est réalisée par la « commission Habitat » de la communauté de communes.
Organisation du spectacle pyrotechnique à l’occasion du 14 juillet 2023 : Les membres du conseil municipal ont accepté le devis de la société JSE pour un montant de 2 083,33 €HT, qui concerne le tir du feu d’artifice, le vendredi 14 juillet à l’étang.
|