Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 10 janvier 2024 et ont pris les décisions suivantes :

Prime de pouvoir d’achat : La prime « pouvoir d’achat » a été attribuée aux fonctionnaires territoriaux en précisant que le comité social territorial a rendu un avis favorable.

Désignation d’un référent déontologue pour les élus : La loi dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale précise le droit pour les élus locaux de consulter un référent déontologue pour les informer sur le respect des principes déontologiques inscrits dans la charte de l’élu local créée par la loi du 31 mars 2015. Les conseillers ont nommé M. GILTARD membre honoraire du Conseil d’Etat, en qualité de référent déontologue pour les élus d’OCHEY, jusqu’au 31 mai 2026. Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion pour faciliter la saisine par les élus de leur référent déontologue

Ouverture de crédits d’investissement : Afin d’assurer les investissements du 1^er trimestre 2024, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de prévoir une ouverture des crédits en section d’investissement pour un montant de 25 000 € TTC.

Avis sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle (SCoTSud54) : les élus ont décidé, à la majorité, d’émettre un avis favorable sur le projet de révision du SCOT

Implantation de composteurs collectifs : Le dépôt dans le bac d’ordures ménagères des déchets biodégradables (épluchures de légumes, fruits,…) est interdit depuis le 1^er janvier 2024. Afin d’organiser le tri à la source des déchets biodégradables, les élus ont décidé d’installer 2 composteurs collectifs qui seront implantés près de la salle du Lavoir et de l’Espace Culturel. Les habitants sont invités à la présentation du fonctionnement des composteurs collectifs et à la remise d’un bio-sceau individuel le samedi 20 janvier à 10h30 à l’Espace Culturel.

Questions diverses : Redevance assainissement 2024 : En date du 21 décembre 2023, la communauté de communes a délibéré sur le montant de la redevance assainissement 2024. Pour la commune de Ochey, le montant sera de : 30,00 € HT pour la part fixe /abonné et de 0,86 € HT/m3 le montant de la redevance.