Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 octobre 2024
Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 09 octobre 2024 à 20h30 et ont pris les décisions suivantes :
Programme de coupes : Suite à la réunion de la commission des bois, les élus ont défini le programme de coupes 2025 (parcelles n° 16, 18, 24 et 53), les destinations des coupes de bois qui seront proposées à la vente et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.
Vente de menus produits forestiers : Le Conseil Municipal décide, pour les exploitations forestières spécifiques, les cloisonnements et les fonds de coupe de l’année passée, de fixer le tarif à 13€ le stère.
Affouage - bois de chauffage : Les élus ont fixé la taxe d'affouage à 180 € pour une part d’environ 20 stères. Le délai maximum pour débarder le bois de chauffage est fixé au 15 septembre 2025. Les élus rappellent que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1er mai 2025.
- Fonds de concours 2024 : Le Conseil Municipal a sollicité l'attribution d’un fonds de concours d’un montant de 11 835 € auprès de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois.