Conseil municipal 

Les conseillers municipaux se sont réunis le vendredi 06 mars 2026 à 18h00 et ont pris les décisions suivantes :

Convention précaire ZI 79 en partie : Le conseil municipal a reconduit pour 2 ans la convention d’occupation précaire passée avec l’E.A.R.L. Ô Maribelle sur la parcelle ZI 79 en partie, pour un montant de 84 €/hectare.

Région Grand-Est : actualisation de la liste des arrêts de bus de la commune : Suite à la demande de la Région Frand-Est, le Conseil Municipal a précisé la liste des arrêts de bus à savoir : au 4 rue Marcel Poirot (sens Toul vers Colombey les Belles), au 1 et 3 rue Marcel Poirot (sens Colombey les Belles vers Toul), au 4 et 6 rue Lucien Colson (arrêt pour l’école primaire).

Travaux sylvicoles 2026 : Les élus ont approuvé le programme des travaux, revus à la baisse, pour un montant de 8067,88 € HT.

Demande de subvention auprès de Sylv’acctes pour travaux sylvicoles : Le Conseil Municipal sollicite une aide de 50% du montant des travaux subventionnables auprès de Sylv’ACCTES, soit 3 876,73 €.

Création d’un poste de rédacteur : Le Conseil Municipal a décidé de créer un poste de rédacteur territorial d’une durée hebdomadaire de 29 heures à compter du 1^er avril 2026 .

Participation GIP EVA 2026 : Monsieur le Maire a présenté le montant financier (soit
37 500 €) concernant l’aide apportée au GIP EVA par les trois communes adhérentes (Ochey-Moutrot-Crézilles) pour le fonctionnement du service d’accueil péri et extrascolaire. Après l’analyse du tableau de répartition des subventions, le conseil municipal a décidé de verser une participation de 16 153 € pour l’année 2026.

Compte financier unique (CFU) : Pour rappel, le Compte Financier Unique est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Le conseil municipal a approuvé les comptes financiers pour l’année 2025 soit un résultat de clôture d’investissement de -329 013,78 € et en fonctionnement de 408 495,72 € soit un résultat de 79 481,94€.

Taux d’imposition 2026 : Les élus municipaux ont décidé de fixer comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2026 :

Année                              2025                2026

Taxe Foncière Bâti                    28,91 %                    29,34 %

Taxe Foncière Non Bâti             21,48 %                    21,80 €

Taxe d’Habitation THRS             9,92 %                    10,07 €

Budget Primitif 2026 : Les membres du conseil municipal ont approuvé le budget primitif pour l'exercice 2026 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : 484 634,94 €

Section d’investissement : 665 598,72 €

Demande d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage : Les membres du conseil municipal ont sollicité la Communauté de Communes pour obtenir une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’opération de restructuration foncière du 55 rue André David.

Régularisation du compte 458101 suite à l’aménagement foncier : Le Conseil Municipal autorise le comptable public à mouvementer le compte 1068 comme suit :

Débit : article 458201 : 14 022 €

Crédit : article 1068 : 14022 €