Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2023
Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 11 octobre 2023 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Programme de coupes : Suite à la réunion de la commission des bois, les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront proposées à la vente et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.
Vente de menus produits forestiers– exploitation spécifique : Le Conseil Municipal décide, pour les exploitations forestières spécifiques et les fonds de coupe de l’année passée, de fixer le tarif à 12€ le stère.
Affouage - bois de chauffage : Les élus ont fixé la taxe d'affouage à 180 € pour une part d’environ 20 stères. Le délai maximum pour débarder le bois de chauffage est fixé au 15 septembre 2024. les élus rappellent que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1er mai 2024.
Affouage solidaire : Dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée », l’Entreprise à But d’Emplois « La FABRIQUE » déploie une prestation, composée de façonnage de bois de chauffage et de sa livraison à domicile. Les élus autorisent le Maire à signer un contrat entre l’affouagiste, la commune et l’EBE « LA FABRIQUE ».
Fonds de concours 2023 : Le Conseil Municipal approuve l'attribution du fonds de concours d’un montant de 11 864 €, proposé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois.
Admissions en non-valeur : Les membres du conseil municipal ont délégué à Monsieur le Maire la décision d’admission en non-valeur et de fixer le seuil à 100 € par facture.
Aides habitat : Suite à une demande d’aide Habitat exceptionnelle sollicitée par un administré pour la rénovation d’une partie de sa toiture, les élus ont constaté que cette demande ne respecte pas le règlement des aides Habitat. Ils ont décidé de suivre la décision du « groupe de travail habitat » de la communauté de communes, chargé d’étudier et d’instruire les dossiers « aides habitats » et ont décidé de ne pas donner une suite favorable à cette demande d’aide.
