Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 09 novembre 2022 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Bâtiment communal sis 6 bis rue Lucien Colson : Le conseil municipal décide de mettre à disposition temporairement pour le « Service Environnement » de la Communauté de Communes le bâtiment communal situé au 6 bis rue Lucien Colson (ancienne école) et de fixer la participation mensuelle à 200 € auquel il faudra ajouter les charges.

Loyer du logement communal : Suite au départ des locataires du logement n°1 au 6 rue de l’Église, le conseil municipal décide de remettre en location ce logement pour un loyer de 650 €/mois et 100 €/mois de charges locatives.

Modification du règlement et des tarifs des salles communales : Les élus municipaux ont approuvé le nouveau règlement de location des salles communales à compter du 09 novembre 2022. Ils rappellent que la sous-location et les « prête-noms » sont interdits : en cas de fraude constatée, la location sera immédiatement annulée et les arrhes non remboursées.

Décision modificative n°2 – Budget Commune 2022 : Dans le cadre de l’ajustement financier des opérations d’investissement, les élus approuvent les modifications budgétaires proposées et le rééquilibrage financier entre les différentes opérations. Ces modifications n'ont aucun impactent sur le montant global du budget 2022.

Aide Habitat – Subvention Toiture

Vu le dossier déposé pour la maison située 2, rue Marcel Poirot à OCHEY, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 600 € par les travaux de réfection de la toiture.

Aide Habitat – Subventions

Vu le dossier déposé pour la maison située 20, rue André David à OCHEY, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 797,50 € par les travaux de réfection de la toiture et d’économie d’énergie.