Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 12 octobre 2022 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes .

Convention précaire parcelle ZI 111 : Le conseil municipal a décidé d'établir une convention d'occupation précaire pour une durée de 3 ans à Mme MARCHAL et fixe l'indemnité à 72 € l'hectare.

Programme de coupes : Suite à la réunion de la commission des bois, les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront proposées à la vente et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.

Vente de menus produits forestiers– exploitation spécifique : Le Conseil Municipal décide pour les exploitations forestières spécifiques et les fonds de coupe de l’année passée de fixer le tarif à 12€ le stère.

Affouage - bois de chauffage : Les élus ont fixé la taxe d'affouage à 180 € pour une part d’environ 20 stères. Le délai maximum pour débarder le bois de chauffage est fixé au 15 septembre 2023. les élus rappellent que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1^er mai 2023.

Affouage solidaire : Dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée », l’Entreprise à But d’Emplois « La FABRIQUE » déploie une prestation, composée de façonnage de bois de chauffage et de sa livraison à domicile. Les élus autorisent le Maire à signer un contrat entre l’affouagiste, la commune et l’EBE « LA FABRIQUE ».

Bois de chauffage parcelles 17 et 29 Réalisation de chemins et de places à dépôt : Suite à la réunion du 04 octobre 2022, la commission Environnement a proposé de vendre le bois de chauffage compris dans les emprises des nouveaux chemins d’exploitation (ou élargissement de chemins), des places à dépôt et sur les périmètres des coupes 17 et 29. Le bois de ces emprises sera vendu en menus produits aux prix de 12,00 € le stère.

Communauté de Communes de Colombey - Fonds de concours 2022 : Le Conseil Municipal approuve l'attribution d’un fonds de concours d’un montant de 11 864 €, décidé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois pour la commune d’OCHEY. Il sera utilisé pour financer l'aménagement rue André David.

Décision modificative n°1 – Budget Commune 2022 : Dans le cadre des nouveaux travaux 2022, les élus acceptent les modifications budgétaires proposées et le rééquilibrage financier entre les différentes opérations. Ces modifications n'ont aucun impactent sur le montant total du budget.

Prix Assainissement 2023 : Le Conseil Municipal maintient le prix de l’assainissement à 1,20 €/m3. A titre indicatif, depuis 2019, le montant de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse est de 0,233 €/m³. Il indique que la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois assumera à partir du 1^er janvier 2023 la gestion du service de l’assainissement et qu’elle assurera la facturation du service.

Spectacle – repas des ainés : Pour le repas des ainés, les élus décident d’organiser un spectacle et valident le montant du devis soit 700 €.

Travaux connexes à l’aménagement foncier agricole : Dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de réaliser des travaux connexes notamment la création et la rénovation de chemins. Le conseil municipal décide de lancer la consultation des entreprises et de retenir la proposition de prestation de maîtrise d’œuvre du bureau d’études de Mp2i Conseil pour un montant de 5 660 € HT.