Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 juillet 2022
Les conseillers municipaux se sont réunis le 06 juillet 2022 à 20h30 et ont pris les décisions suivantes :
Participation GIP EVA - solde 2022
Les membres de l’Assemblée Générale du GIP EVA ont décidé d’augmenter la participation financière des communes afin de prendre en compte l’évolution de la convention collective et la réduction des aides de l’ࣽÉtat sur les contrats aidés. Les membres du conseil municipal ont pris acte de cette évolution et ont décidé de verser un solde de 1 305 €.
Location logement communal : 6 rue de l’Église – logement n° 2
Vu la demande de résiliation de bail du 6 rue de l’Église, les membres du conseil municipal ont décidé d’effectuer des travaux de remise en état du logement et de fixer le futur loyer à 690 € par mois et les charges de 100 €.
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2021
Les membres du conseil municipal ont approuvé le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.