Compte rendu du Cosneil Municipal du 06.04.2022
Les conseillers municipaux se sont réunis le 06 avril 2022 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
- Attribution de compensation 2022
Le Conseil Municipal approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 31 mars 2022 et accepte le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2022.
Taux imposition 2022
Considérant la réforme fiscale sur la taxe d’habitation et face à la baisse des aides de l’État et aux travaux d’investissement à assurer, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2022 :
2021 2022
- Taxe Foncière Bâti………..…………27.37 % 28.06%
- Taxe Foncière Non Bât……........20.34 % 20.85%
Budget Primitif - Commune 2022
Les conseillers approuvent le budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2022. Celui-ci s’équilibre à 501 805.64 € en fonctionnement et 762 300.56 € en investissement, soit 1 264 106,20 €.
Budget Primitif – Service Assainissement 2022
Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif du service Assainissement pour 2022. Celui-ci s’équilibre à 105 379.53 € en fonctionnement et 119 960.83 € en investissement, soit 225 340.36 €.