Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 16 mars 2022 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Révision loyer logement communal :

Le Conseil Municipal décide de réviser le loyer des logements communaux (n°2 au 6 et au 5 rue de l’Église) selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.

Convention précaire ZI 79 (en partie)

Les élus valident le renouvellement de la convention précaire sur la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 1.8 hectare avec l’E.A.R.L. Ô Maribelle.

Subvention associations 2022

Le Conseil Municipal accorde aux associations suivantes une subvention pour l’année 2021 :

• A.C.T Radio Déclic (animation territoire)…………………………………………………………………………….80 €
• Association Intercommunale des Sentiers des Deuilles (entretien sentiers rando) …75 €
• Comité Départemental - Prix de la Résistance et de la Déportation……………………………..30 €

Convention de mise à disposition des services techniques de la communauté de Communes :

Les membres du Conseil municipal décident de faire appel de façon ponctuelle aux services techniques de la communauté de communes, et autorisent le Maire à signer la convention de prestation de services.

Règlement de l’étang de pêche

Les élus acceptent les modifications du règlement de pêche à l’étang communal concernant la réglementation sur la taille des poissons et leur remise à l’eau : toutes les carpes et les tanches doivent être remis à l’eau immédiatement après la prise.

Participation 2022 des communes au Syndicat intercommunal Scolaire

Afin d’assurer le bon fonctionnement du SIS OCHEY-MOUTROT-CRÉZILLES, le conseil approuve le versement d’un premier acompte de 30 000 €.