Compte rendu du Conseil municipal du 10.11.2021
Les conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 10 novembre 2021 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
SMETS - Contrôle Poteaux Incendie
Considérant que le contrôle de ces ouvrages de défense incendie est une obligation des communes et que le Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud possède le matériel nécessaires et les moyens humains requis pour procéder à ces contrôles, les élus acceptent la convention proposée par le S.M.E.T.S. Le tarif est de 13,00 € T.T.C. par vérification de poteau (14 poteaux à OCHEY).
Révision loyer logement communal
Considérant les travaux à effectuer dans le logement F2 situé au 235 Chemin des Herbues, les élus décident de ne pas appliquer l’augmentation des loyers selon l’indice IRL de l’INSEE.
Convention assistance technique ONF
Les élus acceptent le devis de Maîtrise d’œuvre de l’Office National des Forêts pour les travaux d’exploitation des parcelles des parcelles 11, 12, 19 et 20, d’un montant de 590.00 € H.T.
Travaux d'exploitation forestière : abattage - débardage
Pour les bois d’œuvre, les élus municipaux approuvent l’offre de la société MIKA ELAGAGE pour l’abattage et de la société FORTIMEST pour le débardage.
Mutuelle Santé des agents communaux
Les élus approuvent l’adhésion à la convention de participation pour la protection complémentaire de Santé proposée par le CDG54 et la MNT et fixent le montant mensuel unitaire par agent à 10 €.