Les conseillers municipaux se sont réunis le 07 juillet 2021 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Convention SMETS – Travaux Réseau Eau Potable - Phase 4

Les élus approuvent la convention de mandat pour la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux sur le réseau d’Eau Potable de la traversée du village Phase 4 – Rue André David.

Bail rural ZI 50 (en partie)

Le conseil municipal accepte le renouvellement du bail rural avec Madame PROUX Chantal pour la parcelle ZI n°50 (en partie) d’une contenance de 6 ares.

Convention précaire ZI 79 (en partie)

Les élus valident le renouvellement de la convention précaire sur la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 2 hectares.

Groupement de commandes - Contrôle ERP – Aires de jeux

Les conseillers acceptent l’adhésion de la commune au groupement de commandes relatif à la vérification périodique des Etablissements Recevant du Public et des Aires de jeux – agrès sportifs pour une durée de 3 ans du 01/07/2021 au 30/06/2024, proposé par la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois.

Participation GIP EVA

Monsieur le Maire rappelle que ce service à la population permet de diversifier les modes de garde des enfants sur le secteur. Le GIP « EVA » accueille les enfants (avec restauration à midi) en période scolaire et le mercredi de 7h00 à 18h30 ainsi que pendant une partie des petites vacances et 1 mois en période estivale. La participation globale pour les 3 communes (Ochey, Moutrot, Crézilles) s’élève à 32 000.00 €. Le Conseil Municipal décide de verser la participation 2021 pour un montant de 13 950 € le mode de répartition de l’aide financière est calculé de la manière suivante : 50 % au prorata du nombre d’habitants de chaque village et 50% sur le potentiel fiscal.

Appel à projet « Soutien aux services de base en milieu rural »

Le conseil décide de présenter l’opération « Création d’une aire de sports et de loisirs » à l’appel à projets : « soutien aux services de base en milieu rural » lancé par l’Union Européenne dans le cadre du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) visant à soutenir des projets permettant de développer des services à la population en zone rurale.

Aide Habitat – Isolation des combles

Vu le dossier déposé pour la maison située 5, Rue Pierre Masson à OCHEY, le conseil décide d’attribuer une subvention communale à 10% du coût H.T. des travaux d’Isolation des combles.

S.M.E.T.S. - Convention de facturation Redevance Assainissement

Les conseillers approuvent la convention précisant les modalités de facturation et de reversement de la part assainissement entre la Commune de Ochey et le S.M.E.T.S 

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable – SMETS

Le Conseil approuve les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2020 du Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud (S.M.E.T.S).

Motion Communes forestières 

Vu la décision du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières, le Conseil Municipal en accord avec la Fédération Nationale des Communes Forestières exige le retrait immédiat de cette nouvelle contribution complémentaire qui pénalise fortement le budget communal. Les élus demandent à l’Etat une vraie ambition pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux forestiers et au réchauffement climatique.