Compte-rendu Conseil municipal du 19 mai 2021
Les conseillers municipaux se sont réunis le 19 mai 2021 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Métropole Grand Nancy : Groupement de commande pour achat énergie
Les élus décident d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services proposé par la Métropole du Grand Nancy.
Révision loyer logement communal
Les élus décident de ne pas appliquer l’augmentation des loyers (indice INSEE de + 0,09 %) pour le logement F3 situé au 235 Chemin des Herbues.
SDE 54 – Taxe communale Consommation finale d’électricité
Les conseillers approuvent le reversement de 97 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période courant de l’année 2021 à 2027.
SMETS – Convention passage de conduite
Le conseil municipal autorise le Syndicat Mixte des Eau du Toulois Sud à installer une conduite d’alimentation en eau potable sur les parcelles n° ZI 79 et 109 (entre Chemin du puits et Château d’eau).