Compte-rendu du conseil municipal du 20.11.2020
Les conseillers municipaux se sont réunis le 18 novembre 2020 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
-> Rapport de gestion 2019 - SPL Xdemat :
Les élus approuvent le rapport de gestion 2019 de la SPL Xdemat.
-> Aménagement traversée de village phase 4- Marché de Maîtrise d’œuvre :
Monsieur le Maire présente aux élus le projet d’aménagement et d’enfouissement des réseaux de la phase 4 des travaux de la traversée de village. Les élus acceptent le projet et décide de retenir le bureau d’étude MP2i Conseil en qualité de maître d’Œuvre. Aménagement traversée du village Phase 4 – Aides financières Dans le cadre du projet de la 4ème phase de l’aménagement du village (Rue André David), les membres du Conseil Municipal décident de solliciter une aide financière auprès du Syndicat Département d’Électricité et de ORANGE.
-> Droit de préemption urbain parcelles AB 36/ ZI33 :
Le conseil renonce à son DPU sur les parcelles cadastrées AB36 et ZI 33.
-> CDG54: Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes :
Le Centre de gestion 54 propose d’être le coordinateur du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes, conformément au décret n° 2020-256 du 13 mars 2020.Le conseil approuve la convention de partenariat pour ce dispositif avec le CDG 54.
-> Motion réorganisation des services de l’ONF:
Les conseillers souhaitent continuer à avoir un gestionnaire en capacité d’assurer l’ensemble de ses missions sur le terrain de façon pérenne et efficiente avec une gouvernance Communes forestières-ONF assurée.