Les conseillers municipaux se sont réunis le 08 septembre 2020 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Droit de Préemption Urbain
Les élus décident de ne pas exercer leur Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrales AB 230, 29, 30 et ZC 32 ; ZA 100 ; ZI 72 parties A et B.
Révision de loyer
Conformément au bail, les élus ont approuvé la révision du loyer du logement communal situé 5Bis, rue de l’Église sur la base l’indice INSEE de référence des loyers. Le nouveau loyer est fixé à 581€.
Sous-location salles communales
Considérant les sous locations et les problèmes de responsabilité et de sécurité que cela génèrent, le conseil municipal décide d’encaisser les chèques de caution et d’annuler toute mise à disposition de salle qui se déroulerait dans le cadre d’une sous-location.
Communauté de Communes de Colombey : Fonds de concours 2020
Le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de concours d’un montant de 11 864 €, décidé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois à la commune d’OCHEY. Il sera utilisé pour financer les dépenses de consommation électrique des bâtiments publics ainsi que pour l’investissement d’équipements communaux.