Les conseillers municipaux se sont réunis le 09 juillet 2020 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :        

Droit de Préemption Urbain :

Les élus décident de ne pas exercer leur Droit de Préemption Urbain sur la parcelle ZI 65.

Révision loyer logement communal :

Le Conseil Municipal décide de réviser le loyer du logement n°1 situé au 6, rue de l’Église, selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.

Convention de mise à disposition des services techniques de la communauté de Communes :

Les membres du Conseil municipal décident de faire appel de façon ponctuelle aux services techniques de la communauté de communes, et autorisent le Maire à signer la convention de prestation de services.

Ventilation de l’affectation des résultats 2019 du Service Eau et Assainissement :

Considérant que depuis le 1^er janvier 2020, le Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud (SMETS) assure la compétence eau potable sur notre commune, les membres du Conseil Municipal ont décidé de répartir l’affectation du résultat 2019 du budget « Eau-Assainissement » sur le budget annexe 2020 « Assainissement » et sur le BP 2020 de la commune.

Reprise des résultats 2019 du Budget Annexe Eau par le Syndicat Mixte des Eaux du Toulois Sud

Les membres du Conseil municipal ont décidé la reprise par le SMETS des résultats 2019 de la partie  « Budget annexe Eau »  comme suit :

• reprise des résultats de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 72 942,91 €
• reprise des résultats du déficit d’investissement pour un montant de 228,62 €

Mise à disposition des biens communaux en matière d’eau :

Les élus ont autorisé Monsieur le Maire à signer le procès-verbal qui définit les différentes modalités de mise à disposition des biens du passif et de l’actif nécessaire à la gestion de la compétence eau potable par le SMETS sur le territoire de la commune de OCHEY.

Budget Primitif - Commune 2020 :

Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2020. Celui-ci s’équilibre :

• en fonctionnement pour un montant de 614 290 €
• en investissement pour un montant de 522 230 €.

Budget Primitif – Assainissement 2020 :

Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif du Service Assainissement pour l'exercice 2020. Celui-ci s’équilibre :

• en fonctionnement pour un montant de à 161 296 €
• en investissement pour un montant de 138 899 €

Aménagement entrée du village rue André David et Impasse des Pierres bleues :

Suite à la réunion de la commission « Travaux Urbanisme » du 2 juillet 2020 et à la proposition d’aménager l’entrée du village, le conseil municipal décide d’acquérir les parcelles ZC 49, 50, 53 et 54 et d’exercer son droit de préemption sur cette zone. Ce projet permettra de mettre en œuvre d’une opération d'intérêt général, de sécuriser le carrefour de la rue André David et de l’Impasse des Pierres Bleues, d’aménager les trottoirs et de réhabiliter l’habitat dégradé de ce secteur.

Commissions communales :

Monsieur le Maire précise que les différentes commissions se sont réunies et ont élu leur Vice-Président. Ils se chargeront des convocations et des comptes rendus. Ils remplaceront le Président en cas d’absence. Durant ses premières réunions, un programme d’actions a été établi pour chaque commission.