Les conseillers municipaux se sont réunis le 16 juin 2020 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :                           

Éclairage des bureaux du secrétariat de la mairie : Dans le cadre des économies d’énergie, le conseil municipal a décidé d’acquérir pour les bureaux du secrétariat de mairie dans des équipements d’éclairage leds pour un montant de 396,00 €.

Révision de loyer: Conformément au bail , les élus ont approuvé la révision du loyer du logement communal F3 (235 chemin des Herbues) sur la base l’indice INSEE de référence des loyers. Le nouveau loyer est fixé à 474,00 €.

 Programme annuel de prévention 2020 : Le Conseil Municipal a accepté la proposition de mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Rapport d’activité de la SPL Gestion Locale: Le Conseil Municipal a approuvé le rapport d’activité présenté par la Société Publique Locale  « Gestion Locale » au titre de l’année 2019.

Délégations consenties au maire : En vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T, le conseil municipal a décidé d’attribuer au maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 50 000 € lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De décider de la conclusion et de la révision des baux pour une durée n'excédant pas  12 ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 3 000 euros ;

7° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

8° De régler les conséquences dommageables des accidents dans la limite de 5.000 € par sinistre ;

9° D'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la commune est membre.

Délégué à la Commission Intercommunale Habitat : Le Conseil Municipal a nommé, Jonathan END, comme délégué à la commission intercommunale « Habitat ».

Délégué à la Commission Intercommunale « Urbanisme » : Le Conseil Municipal a désigné, Julien ALGISI, comme délégué à la commission Intercommunale « Urbanisme » .

Délégué à la SPL Gestion Locale : Le Conseil Municipal a désigné, Damien BERNARD, comme représentant de la commune au sein de la SPL Gestion Locale.

Indemnités de fonction du Maire : Monsieur le Maire demande expressément au conseil municipal de réduire sa propre indemnité de fonction par rapport au barème légal qui prévoit 1 567 € brut mensuel. Le maire propose une diminution de 360 € brut/mois, soit un taux de 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Le conseil municipal accepte la demande du Maire et fixe le montant de son indemnité à 1 205 € brut /mois.   

Indemnités de fonction des Adjoints : Monsieur le Maire propose de réduire de 96€/mois les indemnités de fonction des adjoints par rapport au barème légal qui prévoit 416 € brut mensuel.

Le conseil municipal accepte la demande du Maire et de fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints à 320 € brut /mois

Taux d’imposition 2020 : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2020 :

                                                      2019                          2020

• Taxe Foncière Bâti 9,06 %  9,33 %
• Taxe Foncière Non Bâti 19,19 %                            19,75 %

Participation au Groupement d’Intérêt Public « Enfance Village Accueil » : Monsieur le Maire rappelle que ce service à la population permet de diversifier les modes de garde des enfants sur notre secteur et de répondre ainsi aux besoins des jeunes couples. Le GIP « EVA » accueille les enfants (avec restauration à midi) en période scolaire et le mercredi de 7h00 à 18h30 ainsi que pendant une partie des petites vacances et 1 mois en période estivale. M. le Maire rappelle que le mode de répartition de l’aide financière est calculé sur 50 % au prorata du nombre d’habitants de chaque village et 50% sur le potentiel fiscal.

La participation globale pour les 3 communes ( Ochey, Moutrot et Crézilles) s’élève à 32 000.00 €. Le Conseil Municipal a décidé de verser la participation 2020 pour un montant de 14 077 €.

Subventions 2020 aux associations : Après avoir pris connaissance des différentes demandes des associations, Monsieur le Maire rappelle que la commune apporte un soutien aux associations locales, notamment : prêt de salles et de matériel pour leurs activités et manifestations, aide à la communication pour leurs actions, soutien technique et financier par rapport à certains projets spécifiques. Le Conseil Municipal accorde aux associations suivantes une subvention pour l’année 2020 :

• C.T Radio Déclic (animation du territoire) 80 €
• Association Intercommunale des Sentiers des Deuilles (entretien des sentiers) 75 €
• Comité Départemental Concours du Prix de la Résistance (achat d’un livre) 30 €
• Chantier Jeunes 300 €

Participation au règlement d’une facture d’eau : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur MANGIN qui demande une aide pour le règlement de sa facture d’eau pour l’EURL O MARIBELLE. Après avoir étudié le bilan financier de la société le conseil municipal accepte à titre exceptionnel, la prise en charge à hauteur de 25 % de la facture par la commune. Il indique que le montant total de la facture s’élève à 3 912 € T.T.C.

Questions diverses : Courrier de remerciements : Monsieur le Maire a présenté aux élus le courrier d’un habitant du village qui exprime sa gratitude envers les bénévoles du service d’entraide qui a été mis en place par la mairie afin de soutenir les personnes les plus fragile durant la crise sanitaire.

Entretien de la voirie : Dans le cadre du groupement de commande « entretien de voirie – Blow Pachers », passé par la communauté de communes, M. le Maire indique que c’est la société COLAS qui a été retenue.  Elle interviendra une journée pour l’entretien des voiries communales la seconde quinzaine de juillet. Coût 2 950 € HT/la journée.

Commémoration du 14 juillet : Monsieur le Maire rappelle aux élus que chaque année, l’ensemble des habitants sont conviés à la cérémonie du 14 juillet qui se déroulera à 11h00 devant le Monument aux Morts, si l’évolution de la crise sanitaire permet le déroulement de cette commémoration.

Réunions des Commissions Communales : Afin de définir un programme d’actions pour les années à venir le conseil municipal a fixé les dates de réunions suivantes :

   - réunion de la commission « Environnement / Forêt »  le 24 juin à 18h00.

   - réunion de la commission « Travaux Urbanisme » le 2 juillet à 18h30.

   - réunion de la commission « Services à la population » le 8 juillet à 18h30.