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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018
30 Oct 2018 16:11

Les Conseillers municipaux se sont réunis le 18 octobre 2018 à 20h30 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur la parcelle cadastrale ZA 96.

Bail professionnel – Cabinet infirmiers

Le bail commercial dérogatoire pour le local des infirmières situé au 6, rue de l’Église étant arrivé à échéance, les conseillers ont décidé à l’unanimité de signer un nouveau bail professionnel avec les [ ... ]

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