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Conseil municipal du 20 décembre 2017

Les conseillers municipaux se sont réunis le 20 décembre 2017 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Groupement de commande pour les travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement

Les élus décident de participer au groupement de commandes proposé par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Toulois S.I.E.T.S. pour contractualiser un marché concernant les travaux d’entretien et de branchement à réaliser sur les réseaux d’eau et d’assainissement.

Contrat de fourniture de gaz

Au vu des propositions faites par la société VITOGA, le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler son contrat avec FINAGAZ qui arrivera à échéance en mai 2018.

Droit de préemption Urbain

Les élus renoncent au DPU sur les parcelles cadastrées ZI n°91, 101 et ZA 90.

Convention Prévention et Santé au travail

Les élus approuvent la signature de la convention avec le Centre de Gestion pour la Prévention et Santé au travail.

Transfert de compétences à la Communauté de Communes

Le Conseil approuve le transfert au 1er janvier 2018 des compétences suivantes :

         - La Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;

          - Action Sociale : compétence sur les transports alternatifs ;

          - La voirie d’intérêt communautaire ;

          - l’Aménagement numérique.

Fourrière animale 2018

Les élus décident de renouveler la convention avec le Refuge du Mordant pour 2018, pour un montant de 490,00 €.

Convention Mission assistance technique dans le domaine de l’eau

Le Conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental 54 dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau et l’entretien des milieux aquatiques.

Bois de Chauffage

Le tirage au sort des parts de bois de chauffage aura lieu le vendredi 22 décembre 2017 à 18h30 dans la salle du conseil municipal. La présence des inscrits est indispensable pour la signature des contrats d’exploitation.angry tattoo mascots vector small

Conseil Municipal

Les Conseillers municipaux se réuniront le 20 décembre 2017 à 20h30 à la mairie.

                     Ordre du jour

  •            Groupement de commande SIETS
  •             Contrat assurances
  •             Convention fourrière animale 2017
  •             Convention pour la dématérialisation des actes administratifs
  •             Contrat fourniture de gaz
  •             Redevance Occupation Domaine Public
  •             Droit de Préemption Urbain ZI 91-101
  •            Travaux connexes Association Foncière
  •            Décision Modificative N°2 : Travaux Mairie
  •            Achat de matériel en investissement
  •            Indemnité comptable
  •            Modification des statuts de la Communauté de Communes de Colombey
  •            CD54 Convention mission assistance technique dans le domaine de l’eau
  •                 Questions diverses

Les p'tits bouts de Pays

Le Relais des Assistantes Maternelles propose aux assistantes maternelles et enfants (moins de 3 ans), des matinées autour d’activités d’éveil collectif et de temps de jeux libres. Le prochain rendez-vous aura lieu le mardi 05 décembre 2017 de 9h à 11h à l’Espace Culturel d’OCHEY, autour du thème “En attendant Noël… »laurencegrzywa174433 m 174433 0

Travaux du futur groupe scolaire

Les travaux de démolition de la « ferme Colson » située au 1, rue Marcel Poirot ont débuté et seront suivis par la construction du nouveau groupe scolaire. Afin de sécuriser ce chantier un arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement a été pris jusqu’à la fin des travaux.
- le stationnement est interdit le long de la rue Marcel Poirot du 1 au 3 ainsi que sur la place du village, - l'accès des piétons est interdit sur le trottoir longeant la place du village ainsi que sur celui de la rue Marcel Poirot du 1 au 3 ;
- 50 mètres avant le chantier, la vitesse est réglementée à 30 km/ heure, rues Marcel Poirot, André David et Lucien Colson ;
- Ces travaux de démolition et de reconstruction au cœur du village étant relativement dangereux, des barrières ont été posées sur la périphérie du chantier afin de sécuriser le site et notamment pour que les plus jeunes ne pénètrent pas dans cette enceinte ; Merci à chacun d’être vigilant.
- durant les travaux, l'arrêt de bus "Ted" situé rue Marcel Poirot est déplacé au 2 rue André David.
Ce chantier de démolition puis de construction va générer des désagréments durant plusieurs mois, notamment pour la circulation des véhicules et des piétons aux abords du chantier, mais également des nuisances pour les riverains, avec du bruit, de la poussière, du stockage de matériaux, la circulation d'engins de chantier, ... Merci pour votre compréhension.
Les habitants intéressés par ce chantier peuvent consulter les plans du projet, qui sont affichés dans la salle du conseil municipal.

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