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GRAND DÉBAT

Dans le cadre du « Grand Débat National » lancé par le gouvernement, M. le maire invite tous les habitants qui le souhaitent à venir s'exprimer lors d'une réunion publique organisée le vendredi 8 mars 2019, de 18h30 à 21h00, à l'espace culturel.

Outre les 4 thèmes définis au niveau national c’est-à-dire : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’État et des services publics, les participants pourront proposés d’autres thèmes en débat. L’organisation de cette réunion de proximité spéciale « débat national » a pour objectif de proposer un temps d’échange, de recueillir votre parole en tant qu’habitant d’un territoire rural, d’établir les constats et diagnostics de la situation actuelle, d'identifier différentes solutions et de produire des propositions. Un compte rendu sera rédigé et transmis à la « Mission Grand Débat » à Paris, en même temps que le cahier de doléances disponibles actuellement en mairie ainsi que lors de cette réunion.

Le débat sera régulé par un animateur « maître du temps » dont le rôle sera d’organiser le déroulement de cette réunion, de donner la parole de manière à permettre à chacun de s’exprimer mais également de garantir des échanges respectueux.

Compte-rendu Conseil Municipal 30.01.19

Les Conseillers municipaux se sont réunis le mercredi 30 janvier 2019 à 18h00 à la mairie et ont pris les délibérations suivantes :

Révision des loyers

Conformément au bail d’habitation, le Conseil Municipal décide de réviser le loyer du logement n° 2 au 6 rue de l’Eglise, selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.

Travaux sylvicoles 2019

Les élus acceptent le programme de travaux sylvicole pour l’année 2019 pour un montant de 5 250.00 € H.T, proposé par l’O.N.F

Ouverture de crédits d’investissement selon les dispositions de l’article L. 1612-1 du CGCT

Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2019, afin de payer les consignes des nouvelles cuves du chauffage de la mairie et des logements.

DETR 2019 : Sécurisation de l’accès à l’école préélémentaire - Chemin des Herbues

Les élus considèrent qu’il est nécessaire de renforcer la sécurité routière et favoriser les déplacements doux et sécurisés aux abords de l’école maternelle. Ils prouvent le projet de sécurisation de l’entrée à l’école maternelle et d’aménagement du Chemin des Herbues (parking, élargissement de la chaussée, création d’un trottoir, …) pour un montant estimatif de 181 243 € H.T et décident de solliciter une aide auprès des services de l’Etat.

DETR 2019 : Sécurisation de l’Espace culturel

Vu la réglementation dans les locaux scolaires et périscolaires, les élus décident de sécuriser l’accès à l’espace culturel, grâce à l’édification d’une clôture rigide de 1,80 m de haut et la pose d’un visiophone. Pour ce projet d’un montant estimatif de 18 500 € H.T, les conseillers décident de solliciter une aide auprès des services de l’Etat.

Conseil Municipal du 30 janvier 2019

Les Conseillers municipaux se réuniront le mercredi 30 janvier 2019 à 18h00 à la mairie :

Ordre du jour

  • Révision des loyers
  • Travaux sylvicoles 2019
  • Dépenses imprévues 2018 – 261
  • Aménagement Chemin des Herbues + Parking
  • Travaux de sécurisation de l’Espace culturel
  • Ouverture crédit en section d’Investissement
  • Questions diverses

Compte-rendu Conseil municipal du 17.12.2018

Les Conseillers municipaux se sont réunis le 17 décembre 2018 à 18h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur les parcelles cadastrales AB36-ZI33.

Branchement eau/assainissement chez les particuliers

Monsieur le Maire rappelle que le coût de la réalisation des nouveaux branchements d’eau et d’assainissement est à la charge du propriétaire qui en fait la demande. Les élus décident d’anticiper les branchements eau et assainissement pour les immeubles n’en disposant pas lors des travaux de renouvellement de réseaux et de refacturer ces travaux lors des demandes de raccordement.

Mise en conformité des branchements eau/assainissement

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie et de renouvellement des réseaux, certains branchements d’eau d’immeubles ne sont pas conformes. On constate notamment :

- un seul branchement établi pour plusieurs immeubles indépendants ;

- des compteurs déplacés en domaine privé au-delà de la limite de propriété sans autorisation du service de l’eau ;

- des constructions et des aménagements de toute nature édifiée sur le réseau d’eau à posteriori de l’établissement du branchement initial.

Les élus décident de mettre aux normes les branchements d’eau dans le cadre des travaux de renouvellement de réseaux.

Contrat Prévoyance - Maintien de salaire – CDG 54

Suite à la proposition du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, les élus décident de participer à la convention souscrite auprès de la MNT à compter du 01/01/2019 et de retenir la garantie 1 : Risque « incapacité temporaire de travail » et d’établir la participation employeur au minimum obligatoire.

Société Publique Locale « Gestion Locale » – CDG 54

Suite à la proposition du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, les élus décident d’adhérer à la SPL « Gestion locale » afin de bénéficier de prestations à des tarifs attractifs dans des domaines tels que l’archivage, la prévention des risques professionnels, l’hygiène et la sécurité, la médecine préventive, l’assurance des risques statutaires ou l’accompagnement dans le recrutement…

Aide Habitat – Travaux toiture

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier de demande de subvention toiture sous conditions de revenus déposée pour la réfection de la toiture de la maison située au 9, rue Pierre Masson. Conformément au règlement en cours, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 10 % sur le montant des travaux (plafonné à 6 000 €) pour cette rénovation.Indemnité de conseil et assistance au Comptable du Trésor

Indemnité de conseil et assistance au comptable public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’allouer au receveur de la Trésorerie de Colombey les Belles, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2018.

Adhésion à la certification Promouvoir la Gestion durable de la forêt P.E.F.C

Les élus approuvent le renouvellement à l’adhésion à la certification PEFC (Promouvoir la Gestion durable de la forêt) afin d’apporter aux produits issus de notre forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Bois de chauffage

Les personnes absentes lors du tirage au sort des lots de bois de chauffage doivent passer en Mairie durant les heures de permanences (mardi 17h30 - 19h00 et vendredi 9h30 - 11h00), pour signer leur contrat d’exploitation de bois et prendre connaissance de leur numéro de lot et des conditions d’exploitation.

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