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Compte Rendu du Conseil Municipal du 26.03.2019

Les conseillers municipaux se sont réunis le 26 mars 2019 à 20h30 à la mairie, ils ont pris les délibérations suivants :
Travaux d’enfouissement des réseaux – Chemin des Herbues
Dans le cadre du projet d’aménagement et de sécurisation de l’accès à l’école préélémentaire Chemin des Herbues, accepté par les élus lors du conseil municipal du 31 janvier 2019, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de passer une convention tripartite entre la commune, le Syndicat Départemental d’Electricité 54 et ENEDIS afin de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux.
Travaux Chemin des Herbues – Maîtrise d’œuvre
Dans le cadre du projet d’aménagement et de sécurisation de l’accès à l’école préélémentaire Chemin des Herbues, Monsieur le Maire présente la proposition de prestation de maîtrise d’œuvre du bureau d’études de Mp2i Conseil pour un montant de 6 480.00 € H.T. Les élus acceptent cette proposition.
Contrat de vérification des mécanismes de cloches et paratonnerres
Les conseillers approuvent le contrat relatif aux vérifications périodiques du paratonnerre, des cloches et acceptent la proposition de la société Chrétien.
Droit de Préemption Urbain
Les élus décident de ne pas exercer leur Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB 300.
Opposition de l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF
Monsieur le Maire présente un courrier émanant de la Fédération nationale des communes forestières où il est indiqué qu’à compter de 2019 le législateur a décidé que les recettes des ventes de bois seraient encaissées directement par l’ONF puis reverser ensuite à la commune. Le conseil d'administration de la Fédération a voté par deux fois contre cette mesure qui affecte de manière significative le budget des communes en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois et contrevient également à leur libre administration. Les élus décident de prendre une délibération dans ce sens.
Transfert compétence Communauté de Communes de Colombey
Le conseil municipal accepte le transfert de la compétence "sécurisation de l’approvisionnement en eau potable" définie comme "création, réalisation et entretien des canalisations exempts de branchement alimentant des particuliers et ne desservant aucun ouvrage de lutte contre l'incendie, qui permettent le transfert et la vente d'eau potable vers au moins un distributeur d'eau potable distinct de lui".
Convention de mise à disposition des services techniques de la communauté de Communes
Les membres du Conseil municipal décident de faire appel de façon ponctuelle aux services techniques de la communauté de communes, et autorisent le Maire à signer la convention de prestation de services.
Budget Primitif - Commune 2019
Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2019. Celui-ci s’équilibre à 423 909.00 € en fonctionnement et 643 832.13 € en investissement.
Budget Primitif – Eau/Assainissement 2019
Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif du Service Eau et Assainissement pour l'exercice 2019. Celui-ci s’équilibre à 280 342.00 € en fonctionnement et 280 942.00 € en investissement.

Compte Rendu Conseil Municipal 19.03.19

Les conseillers municipaux se sont réunis le 19 mars 2019 à 20h30 et ont pris les décisions suivantes :
Résultats financiers 2018
Le conseil municipal a approuvé les comptes financiers pour l’année 2018.
Commune : Recettes : 489 587.77 € - Dépenses 514 584.79 €, soit un résultat excédentaire de clôture annuelle avec les reports antérieurs de 235 955.95 €.
Service Eau et Assainissement - Recettes : 94 605.25 € - Dépenses : 120 991.20 €, soit un résultat excédentaire de clôture annuelle avec les reports antérieurs de 290 738.41 €
Taux d’imposition 2019
Face à la baisse des aides de l’État et aux travaux d’investissement à assurer, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2019 :
                                                          2018                                  2019
• Taxe d’Habitation……………………… 9.52 %................................9.62 %
• Taxe Foncière Bâti ……………………9.71 %.................................9.71 %
• Taxe Foncière Non Bâti…………….19.00 %.................................19.19 %
Subventions aux associations 2019
Le Conseil Municipal accorde aux associations suivantes une subvention pour l’année 2018 :
• A.C.T Radio Déclic (animation territoire) 80 €
• Association Intercommunale des Sentiers des Deuilles (entretien sentiers rando) 75 €
• Comité Départemental - Prix de la Résistance et de la Déportation…………………………… 30 €
• NOOBA – Atelier Graff à OCHEY…………………………………………………………………………………………………………..300 €
Aides Habitat 2019
La communauté de communes et la mairie ont décidé de poursuivre les dispositifs d’aides à la rénovation des façades et toitures, dans une optique qualitative et respectueuse du patrimoine. Un règlement précise les conditions d’accompagnement financier des propriétaires occupants dont les plafonds de revenus entrent dans les limites fixées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ainsi que des propriétaires bailleurs fixant des loyers respectant les plafonds donnés par l’ANAH.
Des subventions peuvent également être attribuées pour des travaux d’amélioration des performances énergétiques (isolation des parois opaques : murs, plafonds, toitures) ainsi que pour tous les travaux pris en charge par l’ANAH dans le cadre du programme « Habiter Mieux » (pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs éligibles). Enfin des subventions pour la lutte contre la vacance et le maintien à domicile sont proposées. Les élus municipaux acceptent de cofinancer le programme d’actions Habitat 2019.

Ciné-débat "les enfants face aux écrans"

Vous vous posez des questions sur l'impact que peuvent avoir les écrans sur vos enfants ?
Dans le cadre de la Semaine Internationale de la Santé Mentale 2019 (https://www.semaines-sante-mentale.fr ) qui aura pour thème "La santé mentale à l'ère du numérique", nous vous proposons de venir échanger autour d'un ciné-débat organisé le vendredi 29 mars 2019 de 20h00 à 22h00 à l’Espace Culturel de OCHEY.
Avec la présence exceptionnelle de professionnels du CMP enfants de Toul (psychologues, psychomotricienne, infirmière), d'Elodie LEDOZE, orthophoniste à Colombey-les-Belles, et d'un psychologue de l'UNAFAM 54.
Entrée gratuite, tout public. Plus de renseignements au Relais Familles : 03 83 52 06 49 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Inscription liste électorale

La mairie sera exceptionnellement ouverte le samedi 30 mars 2019 de 10h à 12h.
Cette permanence est UNIQUEMENT destinée à recueillir les inscriptions sur la liste électorale. Si vous souhaitez vous inscrire, merci de vous munir d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an, et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture : EDF, Télécom, eau, …) ou avis d’imposition ou à défaut, une attestation de résidence établie par le propriétaire du logement.

Conseil Municipal 26 mars 2019

conseil municipal

Les conseillers municipaux se réuniront le 26 mars 2019 à 20h30 à la mairie.
Ordre du jour
Droit de Préemption Urbain AB 300
Maîtrise d’œuvre – Travaux Chemin des Herbues
Convention SDE 54 – Travaux enfouissement des réseaux
Contrats maintenance installation campanaire-paratonnerre
Programme de coupe 2019 – Complément
Transfert sécurisation de l’approvisionnement en eau potable
Mise à disposition services techniques
Encaissement des recettes des ventes de bois
Budget Primitif - Commune 2019
Budget Primitif – Eau/Assainissement 2019
Questions diverses

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