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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis d’une autorisation individuelle de sortie du territoire, complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale (document disponible sur www.service-public.fr (CERFA N°15646*01), ainsi que d’une copie de la pièce d’identité du signataire de l’autorisation.

Cette autorisation ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences du pays : passeport, carte d’identité…).

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