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Compte-Rendu du Conseil Municipal

Les conseillers municipaux se sont réunis le 13 novembre 2019 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Rapport activités SPL X DEMAT : Le Conseil Municipal approuve le rapport de gestion du Conseil d’administration de la Société Publique Locale

Droit de Préemption Urbain ZA 92 et AB 301 : Les élus décident de ne pas exercer leur Droit de Préemption Urbain sur les parcelles cadastrales ZA 92 et AB 301.

Révision loyer logement communal : Le Conseil Municipal décide de réviser le loyer du logement F2 situé 235 chemin des Herbues, selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.

Modification des statuts de la Communauté de Communes pour la Sécurisation en Eau : Les élus municipaux ont approuvé les compléments apportés par le Conseil Communautaire du 16 octobre 2019 sur la définition de la compétence facultative "sécurisation de l’approvisionnement en eau potable". Cette compétence concerne tout le territoire de la Communauté de Communes exceptées les communes de Allain, Bagneux, Blénod les Toul, Bulligny, Colombey les Belles, Crépey, Crézilles, Mont Le Vignoble, Moutrot, Ochey.

Budget Commune 2019 : Décision modificative n°5 – récupération de TVA : Dans le cadre des travaux d’enfouissement du réseau électrique concédé à Enedis, les élus acceptent les opérations budgétaires afin de récupérer la TVA.

Indemnité de conseil et assistance au Comptable du Trésor : Le Conseil Municipal décide d’allouer au receveur de la Trésorerie de Colombey les Belles, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2019.

Rapports sur le prix et la qualité des services « Eaux » et « Assainissement » : Le Conseil Municipal approuve les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public « Eaux » et « Assainissement ».

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