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Compte-Rendu Conseil Municipal

conseil municipal

Les conseillers municipaux se sont réunis le 24 septembre 2019 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Révision loyer logement communal : Le Conseil Municipal décide de maintenir le montant du loyer actuel du 3 rue Marcel Poirot.

Bail rural parcelle ZI 79 (en partie) : Les élus décident de renouveler le bail rural (parcelle cadastrée ZI n°79 en partie) pour une période de 9 ans à compter du 1er novembre 2019. Le prix a été fixé à 25,00 €.

Programme de coupes 2020/2021 : Suite à la réunion de la commission des bois, les élus ont défini les destinations des coupes de bois qui seront martelées et proposées à la vente au cours de l’hiver 2020/2021 et ont fixé les diamètres des futaies à vendre.

Vente de menus produits forestiers– exploitation spécifique : Le Conseil Municipal décide pour les exploitations forestières spécifiques et les fonds de coupe de l’année passée de fixer le tarif à 11 € le stère.

Affouage - bois de chauffage : Le Conseil Municipal a fixé une taxe à 150 € pour une part d’environ 20 stères. Il fixe le délai maximum pour débarder le bois de chauffage au 15 septembre 2020. Il rappelle que le façonnage et le débardage des bois sont interdits les jours de chasse et que le débardage n’est pas autorisé avant le 1er mai 2020. Il précise que les personnes qui n’ont pas respecté leur contrat de bois de chauffage l’année précédente ne pourront pas prétendre à l’attribution de bois cette année.

Travaux d’exploitation forestière : Les élus ont approuvé le devis forfaitaire de l’ONF d’un montant de 1 191,00 € HT pour la maitrise d’œuvre concernant les travaux d’exploitation.

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel : Le Conseil Municipal a décidé d’instaurer l’IFSE et le CIA pour l’agent administratif contractuel recruté à compter du 16 septembre 2019.

Fonds de concours : Le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de concours d’un montant de 11 177 €, décidé par les élus de la Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois à la commune d’OCHEY. Celui-ci sera utilisé pour financer le tracteur pour le service technique.

Communauté de Communes de Colombey et du Sud Toulois : groupement de commande – papier : Le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la commune au groupement de commande relatif aux achats de papier.

Modification des statuts du Syndicat Mixte pour la Sécurisation en Eau du Toulois Sud : Le Conseil Municipal a approuvé la prise totale de la compétence eau potable (sécurisation, production, alimentation/stockage et distribution) à partir du 1er janvier 2020 par le nouveau Syndicat Mixte des Eaux du Toulois-Sud. Il a également approuvé les nouveaux statuts et a désigné en tant que délégués titulaires de la commune Daniel VATTANT et Philippe PARMENTIER et comme délégué suppléant Damien BERNARD.Décision modificative n°4 – Budget Commune 2019 : Charges du personnel

Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel en remplacement de la secrétaire de Mairie en congé maternité, les élus décident de procéder à des modifications budgétaires d’un montant de 8 000 €.  

Prix de l’eau : Le Conseil Municipal fixe le prix de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er octobre 2019 comme suit: Entretien et branchement : 18,00 €/an ; le m3 d’eau : 1,35 €/m; le m3 d’assainissement : 1,20 €/m3. Les taxes au m3 instaurées par l’Agence de l’Eau et le Syndicat Mixte de Sécurisation en Eau du Toulois Sud seront ajoutées lors de la facturation et reversées aux différents organismes.

Prix régional de la construction Bois : M. le Maire indique que la Fédération Interprofessionnelle du Bois recense les plus belles réalisations de notre région ainsi que les maitres d'ouvrage, les entreprises et les architectes mettant en avant le matériau bois. Chaque année un prix récompense les constructions exemplaires du territoire en s’appuyant sur des critères tels que la qualité architecturale, les aspects environnementaux et l’utilisation de la ressource locale, la performance technique du bois, la créativité ou encore l’approche économique. Vendredi 20 septembre à Epinal, « le Prix 2019 Région Grand Est de la Construction Bois dans la catégorie « petits bâtiments publics et tertiaires » (surface inférieure à 1 000 m²) a été attribué au groupe scolaire et périscolaire construit en cœur de village à OCHEY.

Pour chaque projet présenté au concours, une fiche détaillait la localisation de l'ouvrage, sa conception, (structure, couverture, huisseries, type de chauffage, isolation, électricité, qualité des matériaux,  aménagement intérieur et extérieur, intégration urbaine de la construction, ... )

M. le Maire précise que ce projet a été complexe, mais c’est une très belle réussite collective...

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