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Compte-rendu Conseil Municipal

Les conseillers municipaux se sont réunis le 22 juillet 2019 à 18h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :
Droit de Préemption Urbain
Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur les parcelles cadastrales AB 75 et AB 76.
Acquisition parcelle ZI 17
Dans le cadre des travaux de sécurisation de l’accès à l’école préélémentaire, les élus décident d’acquérir la parcelle cadastrale ZI 17 pour un montant de 1 500.00 € afin d’élargir la chaussée du chemin des Herbues et de créer un trottoir.
Révision loyer logement communal
Conformément au bail d’habitation, le Conseil Municipal décide de réviser le loyer du logement F4 situé 5 Bis, rue de l’Église, selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.
Convention précaire parcelle ZI 79 (en partie)
Le conseil municipal décide d’établir une nouvelle convention précaire pour 2 ans sur la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 2 hectares, avec Madame Karine MARCHAL.
Recouvrement des raccordements anticipés aux réseaux
Dans le cadre de la 3ème phase des travaux d’aménagement de voirie et de renouvellement de réseaux, afin d’anticiper les demandes de raccordement des branchements de particuliers et d’éviter ainsi d’avoir à casser les nouveaux aménagements de la voirie, Monsieur le Maire indique que pour certains immeubles non raccordés aux réseaux publics d’eau et d’assainissement, les branchements ont été partiellement effectués par anticipation. Le conseil autorise le Maire à effectuer les titres de recouvrement pour ces travaux de branchement auprès des particuliers lors de leur demande de raccordement.
Recrutement d’agents contractuels pour remplacement fonctionnaires
Considérant que les besoins des services communaux peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles, les élus autorisent le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par la loi.
Budget Commune 2019 : Décision modificative n°3 – AFAF cessions sous seing privé
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’Aménagement Foncier, Agricole et Forestier qui devrait être arrêté fin août 2019, la commune doit assurer les transferts financiers entre propriétaire via le budget communal. Pour ce faire, une première délibération en date du 13 juin 2019 a été prise afin d’émettre des titres de recettes et des mandats pour encaisser et reverser les soultes. Le service Aménagement Foncier du Conseil Départemental 54 par courrier du 26 juin 2019 a informé la commune de la nécessité de procéder également aux titres et mandats concernant les cessions sous seing privé entre propriétaires. Les élus acceptent les opérations budgétaires proposées par le Maire.
Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du S.M.S.E.T.S.
Le conseil approuve le RPQS d’eau potable présenté par le Syndicat Mixte de Sécurisation en Eau du Toulois Sud.
Abri bus
M. le Maire indique que dans le cadre de la 3ème phase des travaux d’aménagement de voirie, l’ancien abri bus a dû être supprimé. Il propose l’installation d’un nouvel abri au 2 rue Marcel Poirot. Le conseiller municipal approuve l’offre de l‘entreprise « L’Art de Fer » pour un montant de 3 250 € HT.
Réparation Voirie « Nids de poules »
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a validé l’adhésion de la commune à un groupement de commandes proposé par la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud toulois pour des travaux de réparation de la voirie communale, par le biais du procédé « blow-patcher ». Les élus approuvent le devis de l’entreprise COLAS pour 2 900 € HT. A l’occasion de ces travaux, prévus le 31 juillet 2019, des perturbations pourront avoir lieu sur la voirie communale. Merci pour votre compréhension et votre prudence.

 

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