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Compte-rendu du Conseil municipal du 13 juin 2019

Les conseillers municipaux se sont réunis le 13 juin 2019 à 20h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Révision loyer logement communal

Conformément au bail d’habitation, le Conseil Municipal décide de réviser le loyer du logement n°1 situé 6, rue de l’Église, selon l’augmentation de l’indice INSEE des loyers.

Bail rural pour la parcelle ZI 79 (en partie)

Les élus approuvent le renouvellement du bail rural avec l’E.A.R.L. Ô Maribelle, pour une durée de 9 ans à compter du 1er mai 2019 pour la parcelle ZI 79 (en partie) pour une surface de 14 hectares.

 

Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement professionnel RIFSEEP

Dans une perspective de simplification des différents régimes indemnitaires attribués aux agents de la Fonction Publique, Monsieur le Maire informe les conseillers que le décret n° 2014-513 a instauré un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, devant à terme se substituer aux régimes indemnitaires existants. Après l’exposé du maire, les élus décident d’instaurer le RIFSEEP pour le personnel communal.

Transfert de la compétence « Eau potable »

Suite à la loi n° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert de la « compétence Eau » aux communautés de communes, le conseil municipal s’oppose au transfert au 1er janvier 2020 de l’intégralité de cette compétence à l’intercommunalité. Il demande à ce que la communauté de communes s'organise pour pouvoir assumer ce transfert dès le 1er janvier 2023.

Transfert compétence Assainissement

Le conseil municipal approuve le transfert au 1er janvier 2020 de la compétence « assainissement collectif » à la Communauté de communes du Pays de Colombey et Sud Toulois, qui l’exercera au titre de ses compétences obligatoires.

Composition du prochain Conseil communautaire en 2020

Les élus approuvent la proposition de répartition des sièges pour la prochaine élection en 2020 au sein de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et Sud Toulois, présentée lors du dernier conseil communautaire, à savoir :

- 5 conseillers pour la commune de Colombey-lès-Belles ;

- 4 conseillers pour la commune de Blénod-lès-Toul ;

- 2 conseillers pour les autres communes de plus de 350 habitants ;

- 1 conseiller titulaire et 1 conseiller suppléant pour les communes de moins de 350 habitants.

Participation 2019 au GIP EVA (Groupement d’Intérêt Public « Enfance Village accueil »)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’intérêt que représente les services du GIP « EVA » pour la population. Il précise que le GIP « EVA » accueille les enfants de 3 à 11 ans (à partir de 7h00 le matin + le midi avec restauration + le soir jusqu’à 18h30) en période scolaire ainsi que pendant une partie des petites vacances et 1 mois en période estivale. Il assure également la mise en place des actions de soutien à la parentalité ( LAPE et RAM) pour les familles ayant des enfants de moins de 3 ans.

Le conseil municipal décide de verser une participation au GIP « EVA » d’un montant de 14 231 € pour l’année 2019.

Aide Habitat – Subvention Façade

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier de demande de subvention pour le ravalement de façade de la maison située au 2, Hameau de Belle Croix. Au vu des éléments du dossier, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 10 % sur le montant des travaux pour cette rénovation de façade (soit 600 €).

Décision modificative n°2 Budget Commune : Aménagement Foncier

Dans le cadre de l’Aménagement Foncier, Agricole et Forestier (AFAF) qui devrait être arrêté en juillet 2019, la commune doit désormais assurer les transferts financiers entre les propriétaires via le budget communal. Pour ce faire, la commune devra émettre des titres de recettes et des mandats pour encaisser et reverser les soultes aux propriétaires concernées. Les élus décident de procéder à des modifications budgétaires en Dépenses : 50 000 € et en Recettes : 50 000 €.

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