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Compte Rendu du Conseil Municipal du 26.03.2019

Les conseillers municipaux se sont réunis le 26 mars 2019 à 20h30 à la mairie, ils ont pris les délibérations suivants :
Travaux d’enfouissement des réseaux – Chemin des Herbues
Dans le cadre du projet d’aménagement et de sécurisation de l’accès à l’école préélémentaire Chemin des Herbues, accepté par les élus lors du conseil municipal du 31 janvier 2019, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de passer une convention tripartite entre la commune, le Syndicat Départemental d’Electricité 54 et ENEDIS afin de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux.
Travaux Chemin des Herbues – Maîtrise d’œuvre
Dans le cadre du projet d’aménagement et de sécurisation de l’accès à l’école préélémentaire Chemin des Herbues, Monsieur le Maire présente la proposition de prestation de maîtrise d’œuvre du bureau d’études de Mp2i Conseil pour un montant de 6 480.00 € H.T. Les élus acceptent cette proposition.
Contrat de vérification des mécanismes de cloches et paratonnerres
Les conseillers approuvent le contrat relatif aux vérifications périodiques du paratonnerre, des cloches et acceptent la proposition de la société Chrétien.
Droit de Préemption Urbain
Les élus décident de ne pas exercer leur Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB 300.
Opposition de l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF
Monsieur le Maire présente un courrier émanant de la Fédération nationale des communes forestières où il est indiqué qu’à compter de 2019 le législateur a décidé que les recettes des ventes de bois seraient encaissées directement par l’ONF puis reverser ensuite à la commune. Le conseil d'administration de la Fédération a voté par deux fois contre cette mesure qui affecte de manière significative le budget des communes en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois et contrevient également à leur libre administration. Les élus décident de prendre une délibération dans ce sens.
Transfert compétence Communauté de Communes de Colombey
Le conseil municipal accepte le transfert de la compétence "sécurisation de l’approvisionnement en eau potable" définie comme "création, réalisation et entretien des canalisations exempts de branchement alimentant des particuliers et ne desservant aucun ouvrage de lutte contre l'incendie, qui permettent le transfert et la vente d'eau potable vers au moins un distributeur d'eau potable distinct de lui".
Convention de mise à disposition des services techniques de la communauté de Communes
Les membres du Conseil municipal décident de faire appel de façon ponctuelle aux services techniques de la communauté de communes, et autorisent le Maire à signer la convention de prestation de services.
Budget Primitif - Commune 2019
Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2019. Celui-ci s’équilibre à 423 909.00 € en fonctionnement et 643 832.13 € en investissement.
Budget Primitif – Eau/Assainissement 2019
Les membres du Conseil Municipal approuvent le budget Primitif du Service Eau et Assainissement pour l'exercice 2019. Celui-ci s’équilibre à 280 342.00 € en fonctionnement et 280 942.00 € en investissement.

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