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Compte Rendu Conseil Municipal 19.03.19

Les conseillers municipaux se sont réunis le 19 mars 2019 à 20h30 et ont pris les décisions suivantes :
Résultats financiers 2018
Le conseil municipal a approuvé les comptes financiers pour l’année 2018.
Commune : Recettes : 489 587.77 € - Dépenses 514 584.79 €, soit un résultat excédentaire de clôture annuelle avec les reports antérieurs de 235 955.95 €.
Service Eau et Assainissement - Recettes : 94 605.25 € - Dépenses : 120 991.20 €, soit un résultat excédentaire de clôture annuelle avec les reports antérieurs de 290 738.41 €
Taux d’imposition 2019
Face à la baisse des aides de l’État et aux travaux d’investissement à assurer, le Conseil Municipal décide de fixer comme suit les taux d’imposition communaux pour l’année 2019 :
                                                          2018                                  2019
• Taxe d’Habitation……………………… 9.52 %................................9.62 %
• Taxe Foncière Bâti ……………………9.71 %.................................9.71 %
• Taxe Foncière Non Bâti…………….19.00 %.................................19.19 %
Subventions aux associations 2019
Le Conseil Municipal accorde aux associations suivantes une subvention pour l’année 2018 :
• A.C.T Radio Déclic (animation territoire) 80 €
• Association Intercommunale des Sentiers des Deuilles (entretien sentiers rando) 75 €
• Comité Départemental - Prix de la Résistance et de la Déportation…………………………… 30 €
• NOOBA – Atelier Graff à OCHEY…………………………………………………………………………………………………………..300 €
Aides Habitat 2019
La communauté de communes et la mairie ont décidé de poursuivre les dispositifs d’aides à la rénovation des façades et toitures, dans une optique qualitative et respectueuse du patrimoine. Un règlement précise les conditions d’accompagnement financier des propriétaires occupants dont les plafonds de revenus entrent dans les limites fixées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) ainsi que des propriétaires bailleurs fixant des loyers respectant les plafonds donnés par l’ANAH.
Des subventions peuvent également être attribuées pour des travaux d’amélioration des performances énergétiques (isolation des parois opaques : murs, plafonds, toitures) ainsi que pour tous les travaux pris en charge par l’ANAH dans le cadre du programme « Habiter Mieux » (pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs éligibles). Enfin des subventions pour la lutte contre la vacance et le maintien à domicile sont proposées. Les élus municipaux acceptent de cofinancer le programme d’actions Habitat 2019.

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