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Compte-rendu Conseil municipal du 17.12.2018

Les Conseillers municipaux se sont réunis le 17 décembre 2018 à 18h30 à la mairie et ont pris les décisions suivantes :

Droit de Préemption Urbain

Les élus décident de ne pas exercer leur DPU sur les parcelles cadastrales AB36-ZI33.

Branchement eau/assainissement chez les particuliers

Monsieur le Maire rappelle que le coût de la réalisation des nouveaux branchements d’eau et d’assainissement est à la charge du propriétaire qui en fait la demande. Les élus décident d’anticiper les branchements eau et assainissement pour les immeubles n’en disposant pas lors des travaux de renouvellement de réseaux et de refacturer ces travaux lors des demandes de raccordement.

Mise en conformité des branchements eau/assainissement

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie et de renouvellement des réseaux, certains branchements d’eau d’immeubles ne sont pas conformes. On constate notamment :

- un seul branchement établi pour plusieurs immeubles indépendants ;

- des compteurs déplacés en domaine privé au-delà de la limite de propriété sans autorisation du service de l’eau ;

- des constructions et des aménagements de toute nature édifiée sur le réseau d’eau à posteriori de l’établissement du branchement initial.

Les élus décident de mettre aux normes les branchements d’eau dans le cadre des travaux de renouvellement de réseaux.

Contrat Prévoyance - Maintien de salaire – CDG 54

Suite à la proposition du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, les élus décident de participer à la convention souscrite auprès de la MNT à compter du 01/01/2019 et de retenir la garantie 1 : Risque « incapacité temporaire de travail » et d’établir la participation employeur au minimum obligatoire.

Société Publique Locale « Gestion Locale » – CDG 54

Suite à la proposition du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle, les élus décident d’adhérer à la SPL « Gestion locale » afin de bénéficier de prestations à des tarifs attractifs dans des domaines tels que l’archivage, la prévention des risques professionnels, l’hygiène et la sécurité, la médecine préventive, l’assurance des risques statutaires ou l’accompagnement dans le recrutement…

Aide Habitat – Travaux toiture

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier de demande de subvention toiture sous conditions de revenus déposée pour la réfection de la toiture de la maison située au 9, rue Pierre Masson. Conformément au règlement en cours, le conseil décide d’attribuer une subvention communale de 10 % sur le montant des travaux (plafonné à 6 000 €) pour cette rénovation.Indemnité de conseil et assistance au Comptable du Trésor

Indemnité de conseil et assistance au comptable public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’allouer au receveur de la Trésorerie de Colombey les Belles, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2018.

Adhésion à la certification Promouvoir la Gestion durable de la forêt P.E.F.C

Les élus approuvent le renouvellement à l’adhésion à la certification PEFC (Promouvoir la Gestion durable de la forêt) afin d’apporter aux produits issus de notre forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

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